Monday 1
May 2006- par
Niant
Panorama fiscal
L’objet de la fiscalité est de procurer des recettes pour le financement des dépenses de l’état.
I. Fiscalité française
En 2003, l’état français devait encaisser 325 milliards d’€ de recettes pour équilibrer son budget. Ceci correspond aux dépenses budgétaires (prévisionnelles). L’objectif était de ramener ce budget à 300 milliards d’€.
Les sources de recettes de l’état sont :
TVA : elle représente entre 40 et 50% des recettes. Au niveau européen l’objectif de la politique budgétaire est de (...)
Monday
1 May 2006- par
Niant
Plus ou moins values de cessions des éléments d’actif
La plus ou moins value (PV ou MV) résulte de la sortie du bilan d’un élément amortissable ou non amortissable. Les plus et moins values sont classées en fonction de leur qualification et compensées entre elles avant toute imposition ou imputation.
I. Notions de plus value et moins value
Les plus values latentes ne sont pas taxées.
Cas de taxation :
vente
apport en société
donation
destruction
expropriation
mise au rebut
Formule de calcul
Pour les biens non amortissables :
PV ou MV = prix de (...)
Monday
1 May 2006- par
Niant
Les provisions
Une provision est une charge déduite du bénéfice en vue de faire face soit à une dépréciation d’un élément d’actif non amortissable, soit à une perte ou à une charge que des événements en cours à la clôture de l’exercice rendent possible.
Comptablement, elles sont dictées par le principe de prudence.
Fiscalement, elles constituent des charges déductibles du bénéfice si elles satisfont aux conditions de déductibilité et que leur déduction n’est pas interdite par un texte.
I. Conditions de déductibilité des (...)
Monday
1 May 2006- par
Niant
Les amortissements
C’est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé.
La loi fiscale exige la comptabilisation d’amortissements au moins égaux à l’amortissement linéaire.
Cet amortissement est déterminé en fonction de taux consacré par les usages professionnels.
But de l’amortissement
Faire apparaître au bilan la dépréciation des biens amortissables.
Exprimer la nécessité de pourvoir au remplacement des éléments d’actif (il joue le rôle de (...)
Sunday
23 April 2006- par
Niant
Taxes et participations sur les salaires
Elles datent de 1969 (Durant les Trente glorieuses, il y eut une forte croissance économique et une baisse de la TVA). Le calcul des taxes sur les salaires opère sur le régime général des employeurs assujettis à la TVA.
I. Taxe sur les salaires
Les employeurs imposables sont ceux établis en France, non redevables de la TVA ou redevables mais pour moins de 90% de leur activité.
Les employeurs exonérés sont ceux qui payent la TVA pour plus de 90% de leur activité. Exp les employeurs agricoles.
Les taux (...)
