lundi
1er mai 2006
- par
Niant
Plus ou moins values de cessions des éléments d’actif
I. Notions de plus value et moins value
La plus ou moins value (PV ou MV) résulte de la sortie du bilan d’un élément amortissable ou non amortissable.
Les plus values latentes ne sont pas taxées.
Cas de taxation :
vente
apport en société
donation
destruction
expropriation
mise au rebut
Formule de calcul
Pour les biens non amortissables :
PV ou MV = prix de cession - prix d’acquisition
Pour les biens (...)
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lundi
1er mai 2006
- par
Niant
Les provisions
Une provision est une charge déduite du bénéfice en vue de faire face soit à une dépréciation d’un élément d’actif non amortissable, soit à une perte ou à une charge que des événements en cours à la clôture de l’exercice rendent possible.
Comptablement, elles sont dictées par le principe de prudence.
Fiscalement, elles constituent des charges déductibles du bénéfice si elles satisfont aux conditions de déductibilité et que leur déduction n’est pas interdite par un texte.
I. Conditions de déductibilité des (...)
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lundi
1er mai 2006
- par
Niant
Les amortissements
C’est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé.
La loi fiscale exige la comptabilisation d’amortissements au moins égaux à l’amortissement linéaire.
Cet amortissement est déterminé en fonction de taux consacré par les usages professionnels.
But de l’amortissement
Faire apparaître au bilan la dépréciation des biens amortissables.
Exprimer la nécessité de pourvoir au remplacement des éléments d’actif (il joue le rôle de (...)
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dimanche
23 avril 2006
- par
Niant
Taxes et participations sur les salaires
I. Taxe sur les salaires
Elle date de 1969 (trente glorieuse, forte croissance économique, baisse de la TVA).
Les employeurs imposables sont ceux établis en France, non redevables de la TVA ou redevables mais pour moins de 90% de leur activité.
Les employeurs exonérés sont ceux qui payent la TVA pour plus de 90% de leur activité. Exp les employeurs agricoles.
Le calcul de cette taxe opère sur le régime général des employeurs assujetties à la TVA. Les taux d’imposition sont prévus par la loi (...)
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mercredi
15 mars 
