mercredi 3
mai 2006- par
Niant
La responsabilité du président de la république
Le Président de la République est irresponsable, il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions.
Le parlement ne peut pas obliger le Président de la République à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution. Sa destitution peut simplement être prononcée à l’issue de la procédure devant la haute cour de justice statuant sur une accusation, du parlement, de haute trahison.
A contrario, le gouvernement est (...)
mercredi
3 mai 2006- par
Niant
Le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a été mis en place en mars 1959. Il siège à Paris au palais royal. Il comprend 9 membres nommés pour 9 ans (article 56 de la constitution) : 3 par le Président de la République et 3 par chacun des présidents du sénat et de l’Assemblée Nationale.
Les membres du Conseil Constitutionnel sont renouvelables par tiers tous les 3 ans. Il n’existe aucune condition pour être membre du conseil constitutionnel hormis celle du cumul de mandats.
Le président du conseil constitutionnel est désigné par (...)
mercredi
3 mai 2006- par
Niant
La rationalisation du parlementarisme
La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui visent à rétablir la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
I. La (...)
mercredi
3 mai 2006- par
Niant
Les institutions de la cinquième République
Les idées derrière la constitution de la cinquième République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l’Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République.
Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la Vème République. On trouve même une proposition que De Gaulle fera en avril 1969 lors d’un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de (...)
mercredi
3 mai 2006- par
Niant
Révision constitutionnelle sous la V° République
La constitution de la V° République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, et constitué d’un article unique (l’article 89) une procédure spéciale, dont la mise en oeuvre est assez complexe. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89.
A. La procédure normale de révision (article 89)
La révision constitutionnelle doit d’abord être votée en termes identiques par les deux assemblées. Mais (...)
