mercredi
4 janvier 2006
- par
Niant
Les enjeux de l’UE
A. Les élargissement de l’UE
Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens.
6 pays d’origines + 3 en 1973 + 1 en 1981 + 2 en 19986 + 3 en 1995
15 états membres dans le cadre financier appelée agenda 2000, un élargissement d’ampleur inégalé jusqu’ici. Il y a une préparation car 13 pays sont candidats à l’adhésion : Chypres, Maltes + 10 PECO et Turquie. La suisse a suspendu sa (...)
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mardi
3 janvier 2006
- par
Niant
Les compétences de l’UE
L’UE agit dans le cadre de compétences que lui délègue les états membres. Ces compétences sont décrites dans les traités d’Amsterdam signés le 2 oct. 97 et entrés en vigueur en 1998.
A. L’UE est souveraine dans les domaines...
Agriculture, transport, commerce et monnaie. Dans ces domaines les décisions communautaires sont prises par les institutions communautaires. Il s’agit essentiellement des 4 politiques :
PAC (politique agricole commune) qui représente 44% du budget
Politique (...)
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mardi
3 janvier 2006
- par
Niant
La construction européenne
A. Les premiers pas
Déjà en 1946 Churchill avait exprimé l’envie de créer ce qu’il appelle les « états Unis d’Europe ». Cette idée va donner naissance, en 1948, à la création de l’OECE dont la mission était de repartir les fonds du plan d’aide US (plan Marshall) pour la reconstruction de l’Europe.
9 mai 1950 : Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français) a prononcé un célèbre discours proposant la mise en commun du (...)
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novembre 2003
- par
Niant
Le droit européen
A. Le droit communautaire originaire ou primaire
Il se situe au sommet de la hiérarchie. Il s’agit de tous les traités (paris, Rome, Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam et Nice) constitutifs des communautés et des actes assimilés tels que les protocoles et les conventions annexées à ces traités. En effet, chaque nouvelle adhésion entraîne une modification et donc des annexes. Certains disent que ces traités représentent la « constitution de l’Europe » puisque le texte de constitution élaboré (...)
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