1) Aménagement du pouvoir central : centralisation puis déconcentration

On conditionne l’évolution de l’organisation administrative depuis le 19ème siècle.

A) La France exemple de pouvoir centralisé

La centralisation est un procédé qui place dans les mains du pouvoir central la direction de toutes les affaires administratives du pays. En principe elle correspond aux états autoritaires. En France la notion d’état nation est construite autour de la centralisation. Le royaume des francs à lutter contre les particularismes provinciaux et à centralisé toutes les compétences régaliennes. La centralisation administrative est très liée à la centralisation politique. Sous la révolution française le gouvernement centra à traduit la conception indivisible de l’état (art 2 constitution). Mais très vite besoin de déconcentration.

B) Les prémisses d’une évolution

Une centralisation excessive conduit à un encombrement des vois administratives, à un fonctionnement lourd et rigide et une inadaptation des décisions aux accoutumances locales. Au 2ème empire, apparition d’un début de déconcentration au profit des représentants locaux du pouvoir central. On peut gouverner de loin mais on administre que de près.

C) La déconcentration , correctif nécessaire de la centralisation

Déconcentration : modalité de la centralisation, elle accorde à des organes locaux de l’état un pouvoir de décision limité. Les agents restent soumis au pouvoir hiérarchique. C’est un aménagement de la répartition des compétences au sein d’une même administration.

1) La soumission au pouvoir hiérarchique

a) sur les personnes

Le ministre à un pouvoir de nomination et d’affectation des agents placés sous sa responsabilité. Il définie et organise leurs missions par des circulaires et ordres de services. De même il a un pouvoir disciplinaire.

b) sur les actes

Le ministre peut modifier, réformer ou annuler les décisions prises par les subordonnés >> pouvoir hiérarchique de plein droit pour des motifs de légalité et d’opportunité.

2) Un procédé efficace mais insuffisant Bien que rigide, la déconcentration est plus souple que la centralisation car :

  elle permet un rapprochement entre l’administration et les administrés >> aspiration démocratique.
  elle permet un désencombrement du niveau supérieur de l’administration.
  c’est une technique simple et économique moins coûteuse que la centralisation.

Malgré cela, la déconcentration reste insuffisante et cela est du à l’évolution politique, économique et sociale de la France au 20ème siècle qui a connu une hostilité croissante des autorités locales élues et des populations qui voulaient avoir plus d’autonomie.

>>En France la déconcentration se superpose à la décentralisation car les élus locaux peuvent s’appuyer sur des interlocuteurs de l’état (les préfets).

2) La décentralisation C’est un transfert d’attributions de l’état à des institutions décentralisées dotées de la personnalité morale. On dit qu’elle est exogène par rapport à la déconcentration qui est endogène). Les compétences sont transférées de l’intérieure (état) vers l’extérieur (collectivités territoriales différentes de l’état).

A) La décentralisation : un évènement inéluctable Volonté de la population à se regrouper en communauté dès le 11éme siècle.

1) Limité par « l’état central » après la révolution = unité et indivisibilité de l’état

2) Lois de 1871 et 1884 (communes et départements) confèrent une telle autonomie aux collectivités en partie gérées par un organe élu. Mais la centralisation reste forte.

3) Art 87 constitution de 46 apporte la constitutionnalisation de l’autonomie des collectivités territoriales : elles s’administrent librement par conseil élus et l’exécution de leur décisions est assuré par une autorité exécutive (maire, président conseil..).

4) Puis idée de régionalisation de certaines compétences. Echec du referendum d’avril 69 sur création région. Idée institutionnalisée par la loi de 72 créant les EP régionaux. Mais ce n’est que avec la loi du 2 mars 82 sur la décentralisation que l’on voit la région comme une vrai collectivité locale. Cette loi supprime le contrôle a priori du préfet sur les actes des collectivités locales et le remplace par un contrôle a posteriori par le tribunal administratif. Le préfet n’est plus que agent de l’état car c’est désormais le président du conseil général qui a le pouvoir exécutif du département.

5) Les lois du 7 /01/83 et 22/07/83 définissent les transferts de ressources et compétences.

  communes = urbanisme et services de proximité.
  département = affaires sociales, collège, transport scolaire.
  région = aménagement du territoire, lycée, formation professionnelle.

6) Actuellement projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation sur 4 axes : décentralisation de la république, démocraties locales directes, autonomie financière des collectivités et statut des collectivités d’outre mer). De même il rend possible la création de nouvelles collectivités territoriales à la place de celles présentes. De plus il consacre l’existence de la région et enfin il prévoit 3 nouveaux instruments de démocraties locales directes : droit de pétition, referendum décisionnel dans le champs des compétences des collectivités et possibilité de consultation des électeurs sur l’organisation de la collectivité.

B) Caractéristiques de la décentralisation

1)Collectivités locales = personnes morales de droit pu avec compétences propres

2)collectivités locales indépendantes = elles sont élues et non nommées par l’état ce qui légitime les différents conseils.

3)Existence de moyens suffisants (patrimoine) = budget et moyens en personnel et technique propres. Par exemple, la loi de 83 n’est pas accompagnée de transfert >> problème : difficultés pour les collectivités à une période de restriction budgétaire et financière. Création de services passerelles concurrents à l’état par les collectivités (ex : 2 DDJS = état et département).

>> Décentralisation se fait dans la douleur.

C) Vers de nouvelles formes d’aménagement du territoire

1) avantages :
  facteur de bon fonctionnement administratif (décisions plus rapides et adaptées à demande locale).
  élément essentiel de démocratie locale (participation aux affaires locales).

ATTENTION : pas de fédéralisme car l’unité de l’état est préservée.

2) limites : - disfonctionnement sur la régularité des décisions des collectivités par rapport au droit. On a les moyens de les régler mais pas la volonté.

  absence de moyens suffisants pour mettre en place une véritable décentralisation car l’état est réticent à transférer les ressources et le personnel.
  morcellement des communes (36200).
  état central omniprésent.

3) état central omniprésent :Le développement de la centralisation est accompagné de déconcentration. La loi du 02/92 a renforcé le pouvoir du préfet ce qui freine l’évolution de la décentralisation. Cela donne l’idée que de 82 à 92 est plutôt un aménagement du territoire qu’un renforcement de l’autonomie locale. De même le statut du préfet est renforcé par le décret du 10/99 sur la gestion et l’affectation de l’investissement.

>>>>> Ce qu’il donne d’une main, l’état le reprend de l’autre.