On conditionne l’évolution de l’organisation administrative depuis le 19ème siècle.

A) La France exemple de pouvoir centralisé.

La centralisation correspond aux états autoritaires. En France la notion d’état nation est construite autour de la centralisation. Le royaume des francs a lutté contre les particularismes provinciaux et a centralisé toutes les compétences régaliennes. La centralisation administrative est très liée à la centralisation politique. Sous la révolution française le gouvernement central a traduit la conception indivisible de l’Etat (art 2 de la constitution). Mais très vite, un besoin de déconcentration se fait sentir.

B) Les prémisses d’une évolution

Une centralisation excessive conduit à un encombrement des voies administratives, à un fonctionnement lourd et rigide et une inadaptation des décisions aux accoutumances locales. Au 2ème empire, apparaît un début de déconcentration au profit des représentants locaux du pouvoir central. On peut gouverner de loin mais on administre que de près.

Déconcentration : modalité de la centralisation, elle accorde à des organes locaux de l’état un pouvoir de décision limité. Les agents restent soumis au pouvoir hiérarchique. C’est un aménagement de la répartition des compétences au sein d’une même administration.

1. La soumission au pouvoir hiérarchique

Elle permet un contrôle des autorités subordonnées.

  sur les personnes

Le ministre à un pouvoir de nomination et d’affectation des agents placés sous sa responsabilité. Il définit et organise leurs missions par des circulaires et ordres de services. De même il a un pouvoir disciplinaire.

  sur les actes

Le ministre peut modifier, réformer ou annuler les décisions prises par les subordonnés. Il a un pouvoir hiérarchique de plein droit pour des motifs de légalité et d’opportunité.

2. Un procédé efficace mais insuffisant

Bien que rigide, la déconcentration est plus souple que la centralisation car :

• elle permet un rapprochement entre l’administration et les administrés. Elle a une aspiration démocratique.
• elle permet un désencombrement du niveau supérieur de l’administration.
• c’est une technique simple et économique moins coûteuse que la centralisation.

Malgré cela, la déconcentration reste insuffisante et cela est dû à l’évolution politique, économique et sociale de la France au 20ème siècle qui a connu une hostilité croissante des autorités locales élues et des populations qui voulaient avoir plus d’autonomie.

En France la déconcentration se superpose à la décentralisation car les élus locaux peuvent s’appuyer sur des interlocuteurs de l’Etat, les préfets.

3. La décentralisation

C’est un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions décentralisées dotées de la personnalité morale. On dit qu’elle est exogène par rapport à la déconcentration qui est endogène. Les compétences sont transférées de l’intérieure (Etat) vers l’extérieur (collectivités territoriales différentes de l’Etat).

  La décentralisation : un évènement inéluctable.

Il y a une volonté de la population de se regrouper en communauté dès le 11éme siècle.

• Limité par « l’Etat central » après la révolution (unité et indivisibilité de l’Etat).

• Les lois de 1871 et 1884 (communes et départements) confèrent une telle autonomie aux collectivités en partie gérées par un organe élu. Mais la centralisation reste forte.

• L’article 87 de la constitution de 4196 apporte la constitutionnalisation de l’autonomie des collectivités territoriales : elles s’administrent librement par conseil élu et l’exécution de leurs décisions est assurée par une autorité exécutive (maire, président conseil...).

• Puis idée de régionalisation de certaines compétences. Echec du référendum d’avril 1969 sur la création des régions. Idée institutionnalisée par la loi de 1972 créant les EP régionaux. Mais ce n’est qu’avec la loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation que l’on voit la région comme une vraie collectivité locale. Cette loi supprime le contrôle a priori du préfet sur les actes des collectivités locales et le remplace par un contrôle a posteriori par le tribunal administratif. Le préfet n’est plus qu’agent de l’Etat car c’est désormais le président du conseil général qui a le pouvoir exécutif du département.

• Les lois du 7 Janvier 1983 et 22 Juillet 1983 définissent les transferts de ressources et compétences.

• Les communes s’occupent de l’urbanisme et services de proximité.
• Les départements, des affaires sociales, collège et transports scolaires.
• Les régions, de l’aménagement du territoire, lycée et de la formation professionnelle.

• Actuellement, le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation est basé sur 4 axes : la décentralisation de la république, les démocraties locales directes, l’autonomie financière des collectivités et le statut des collectivités d’outre mer). Il rend également rend possible la création de nouvelles collectivités territoriales à la place de celles présentes. De plus il consacre l’existence de la région et enfin il prévoit 3 nouveaux instruments de démocraties locales directes : droit de pétition, référendum décisionnel dans le champ des compétences des collectivités et possibilité de consultation des électeurs sur l’organisation de la collectivité.

  Caractéristiques de la décentralisation

• Les collectivités locales sont des personnes morales de droit pur avec des compétences propres.

• Les collectivités locales indépendantes sont élues et non nommées par l’Etat, ce qui légitime les différents conseils.

• Existence de moyens suffisants (patrimoine) = budget et moyens en personnel et technique propres. Par exemple, la loi de 1983 n’est pas accompagnée de transfert Le problème est dû aux difficultés pour les collectivités confrontées à une période de restriction budgétaire et financière. Création de services passerelles concurrents à l’Etat par les collectivités (ex : 2 DDJS = Etat et département). La décentralisation se fait dans la douleur.

  Vers de nouvelles formes d’aménagement du territoire

1. avantages :

• Facteur de bon fonctionnement administratif (décisions plus rapides et adaptées à demande locale).
• élément essentiel de démocratie locale (participation aux affaires locales).

ATTENTION : pas de fédéralisme car l’unité de l’Etat est préservée.

2. limites : - Dysfonctionnement sur la régularité des décisions des collectivités par rapport au droit. On a les moyens de les régler mais pas la volonté.

Il y a une absence de moyens suffisants pour mettre en place une véritable décentralisation car l’Etat est réticent à transférer les ressources et le personnel. On constate également un morcellement des communes (36200). L’Etat central est omniprésent.

Le développement de la centralisation est accompagné de déconcentration. La loi de Février 1992 a renforcé le pouvoir du préfet, ce qui freine l’évolution de la décentralisation. Cela donne l’idée que de 1982 à 1992 c’est plutôt un aménagement du territoire qu’un renforcement de l’autonomie locale. De même, le statut du préfet est renforcé par le décret d’Octobre 1999 sur la gestion et l’affectation de l’investissement.

Ce qu’il donne d’une main, l’Etat le reprend de l’autre.