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Choses, biens et droit

11 mars 2006

Il existe des biens qui ne sont pas dans le commerce juridique :

-  Le corps humain

-  Les biens domaniaux sont la propriété de l’état ou des collectivités locales. Pour pouvoir vendre ses biens il faut au préalable les sortir du domaine public de l’état et les classer dans le domaine privé. Il s’agit en particulier des biens terrestres et des biens maritimes.

-  L’air, l’eau de la mer et des rivières

-  Les droits ou actes patrimoniaux : nom, domicile...

-  Les professions libérales ne peuvent pas céder leur clientèle.

-  Les contrats perpétuels. En France la durée maximale d’un contrat est de 99 ans renouvelable sauf pour les GEIE qui peuvent avoir une durée illimitée.

Il existe d’autres biens qui ne sont pas dans le commerce juridique tels que les poudres explosifs et les armes de guerre. Cette règle est également valable pour tout ce qui relève de l’ordre public et des bonnes mœurs (art. 6 et 1134 C. civ).

Le « reste nulus » comme gibier, poisson n’ont pas de propriétaire par conséquent c’est le premier qui s’en saisit qui en devient propriétaire.

Les biens fongibles et tout ce qu’on peut compter qu’on oppose aux corps certains. Certains sont hors du domaine du commerce juridique comme certaines œuvres rares (peinture...).

Les choses frugifères qui produisent des fruits comme les plantes, l’argent (intérêt), les actions (dividendes). Le fruit revient régulièrement, il est dit périodique ; ils s’opposent aux produits qui n’ont pas de caractère périodique.


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