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Colocation : mode d’emploi

17 mars 2006

Un bail en colocation comprend généralement une clause de solidarité

Dans les grandes agglomérations, la colocation est devenue un véritable art de vivre et le meilleur moyen de se loger dans un espace décent pour un prix raisonnable. La colocation est régie comme pour un bail classique, avec en général un engagement solidaire. Un petit détail qui a son importance en cas de litige.

La première chose dans une colocation est sans doute de bien s’entendre avec ses colocataires. Une condition d’autant plus importante que le bail signé au départ comporte une clause de solidarité entre les colocataires. La clause de solidarité permet au propriétaire, si l’un des copreneurs ne paie plus sa partie de loyer, de se retourner vers les autres copreneurs pour demander que la facture soit réglée. Cette règle s’applique également aux charges inhérentes à l’habitation (entretien).

En vertu de l’article 1202 du code civil, "la solidarité ne présume pas, il faut qu’elle soit expressément stipulée". Attention, toutefois, la clause de solidarité peut être stipulée dans le bail sans que le mot apparaisse clairement. Ainsi, les colocataires peuvent être tenus "l’un pour l’autre" ou "chacun pour le tout" pour le paiement du loyer et des charges. De plus, si l’un des colocataires décide de partir, le propriétaire n’est pas tenu de rendre une partie du dépôt de garantie (en général deux mois de loyer), même si les colocataires l’ont partagé au moment de la signature.

Un site à consulter absolument avant de se lancer dans une colocation. www.colocation.fr


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