En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la couronne, et d’inaliénabilité du royaume.

Le caractère sacré de la personne royale ainsi que l’absolutisme royal vont être fortement critiqués par les Lumières au nom de la séparation des pouvoirs. Cette crise idéologique se double d’une crise sociale qui porte le nom de tripartition de la société (noblesse, clergé et tiers état) née du moyen âge est considérée comme devenue illégitime, d’autant plus que le clergé et la noblesse concentrent les richesses et les droits, alors que le tiers état assume presque seul la charge fiscale. Parallèlement, le thème des droits de l’Homme devient très "à la mode"

Cette situation s’accompagne d’une crise financière et institutionnelle de l’Etat qui se manifeste par une lutte de pouvoir entre le roi et les parlements. Les parlements sont chargés de l’enregistrement des textes qui permet d’en faire publicité et de les rendre exécutoire. S’ils ont une quelconque opposition juridique ils peuvent adresser au roi des "remontrances" dont celui-ci peut tenir compte ou pratiquer le "lit de justice" pour passer outre. Les parlements vont s’en servir comme une véritable arme politique en refusant d’enregistrer toutes lois fiscales (visant égalité) et suspendent le service juridique par le biais de grèves lorsque le "lit de justice" est pratiqué.

Louis XV lance une vaste réforme du système juridique qui réduit les pouvoirs des parlements mais il décède en mai 1774. Louis XVI, son successeur, se laisse convaincre et abroge la réforme de Mauppeau. Ainsi, toute réforme lancée pour une égalité fiscale (et renflouement des caisses) se verra refuser par les parlements.

En décembre 1786, Calone, principal ministre du roi, tente de faire accepter sa réforme (impôts généralisés) par une autre institution : "L’assemblée des notables". Il s’agit là d’une solution maladroite car cette institution est tombée en désuétude depuis 1627. L’assemblée dominée par des privilégiés refusera les aspects de la réforme portant sur une égalité fiscale. Pour briser la résistance des parlements le roi entame une réforme début 1788 à l’aide de son garde des sceaux, Lamoignon. Cependant, le parlement de Paris, pour s’opposer à cette réforme, fait une déclaration des lois fondamentales le 3 mai 1788 qui dénie le roi de reformer les parlements et condamne l’absolutisme du roi. Au même moment, des manifestations populaires réclament la réunion des "Etats généraux". Le roi s’y résout et les convoquent pour le 1 Mai 1789. La réforme de Lamoignon est abandonnée. Brienne, successeur de Calone, est remplacée par Necker qui est plus populaire.

Les "états généraux" sont de grandes assemblées composées de députés élus des trois ordres de la société, réunis que sur convocation du roi. Ils n’ont aucun pouvoir de décision et se limitent à un simple conseil du roi. Leur convocation représente un signe de faiblesse de la royauté. Les états généraux n’ont pas réunis depuis tellement longtemps que l’on se pose différentes questions : le nombre de députés du tiers sera-t-il proportionnel à la population, double ? Le vote se fera-t-il par ordre ou par tête ? La préparation des états généraux intervient au printemps 1789. Cette réunion fait l’objet d’une telle effervescence populaire que beaucoup d’écrits sont publiés dont celui de Sieyès : "Qu’est ce que le tiers Etats ?" dans lequel il déclare que le tiers est la nation et seule la nation est souveraine. Les députés ne sont pas élus de la même façon selon les ordres. Chaque député est porteur d’un cahier de doléances compte tenu de leur mandat impératif qui fait d’eux les portes paroles du peuple.

La transformation des Etats généraux en assemblée nationale constituante :

L’ouverture des Etats généraux se fait finalement le 5 Mai 1789, et se trouve être décevante car le roi n’aborde pas la question du vote par ordre ou par tête. Au cours de la séance il n’est question que de la situation financière du pays et Necker demande l’approbation des députés pour un énorme emprunt. Le 6 Mai 1789, les députés des ordres privilégiés commencent la vérification des pouvoirs, vérification du mode d’élection des députés. Le tiers état refuse cette pratiquer car se serait cautionner le fait que les ordres doivent fonctionner différemment. Le même jour le tiers état décide de prendre le nom très symbolique de "Communes" par référence à la chambre des communes du parlement Anglais. Le 10 Juin 1789, sur proposition de Sieyès, le tiers état invite les deux ordres privilégiés à une vérification en commun des pouvoirs. Le 12 juin, le tiers commence finalement la vérification seul. Le 13 et 16 Juin 1789, le clergé fléchit car un groupe de curé rejoint le tiers. Le 17 Juin 1789, le tiers, soutenu par une partie du clergé sur proposition de Sieyès, adopte un texte appelé "Déclaration sur la constitution de l’Assemblée". Ce texte souligne que la représentation de la nation est unique et indivisible, et que la nation est représentée par les députés présents. Les Etats généraux s’appellent désormais Assemblée nationale. Il s’agit d’une véritable révolution juridique car la nation est désormais considérée comme seule souveraine et non plus le roi. Dans cette logique, le même jour, l’Assemblée nationale vote un décret ordonnant la perception des impôts. Le 19 Juin 1789, le clergé rejoint majoritairement le tiers alors que la noblesse s’y refuse et adresse une protestation au roi. En réaction le roi ordonne la fermeture de la salle de réunion de l’Assemblée nationale. Les députés de l’AN décident alors de se réunir dans la salle du jeu de paume. Les députés adoptent le serment du jeu de paume dans lequel il jure "de ne jamais se séparer et de se rassembler partout ou les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que la constitution du royaume ne soit établie et affermie sur des bases solides. Le 23 Juin 1789, le roi fait une déclaration devant les députés des 3 ordres. Il se dit favorable a la perception des impôts et pour une égalité fiscale, mais casse toute délibération intervenue depuis le 17 Juin 1789 (formation de l’AN). En signe de protestation les députés ne quittent pas la salle. Le 24 Juin une majorité du clergé vient définitivement se rallier à l’assemblée nationale, et le 25 Juin un important groupe de la noblesse les rejoint. Le roi s’incline Le 6 Juillet 1789, l’assemblée nationale décide de la création en son sein d’un "comité de constitution" chargé de rédiger un plan de travail en vue de la rédaction de la constitution. Le 9 Juillet 1789, L’assemblée nationale s’auto proclame « assemblée nationale constituante »

L’entrée en scène du peuple, la révolution sociale

Contexte : beaucoup de chômeurs, prix du pain très élevé, tensions due aux évènements de Versailles. Le 22 Juin 1789, le roi appelle autour de Paris et de Versailles 20 000 hommes de troupe dans le cas d’une dissolution forcée de l’assemblée nationale. Le 11 Juillet 1789, il change le populaire Necker par Breteuil. Le peuple craint un complot aristo. Dès le 13 Juillet 1789, Paris est le théâtre d’émeutes Le 14 Juillet 1789, la population parisienne réclame un armement général et c’est pour cette raison qu’elle va investir la bastille. Le 15 Juillet 1789, Louis 16 annonce le retrait des troupes. Le 16 Juillet 1789, il rappelle Necker La plupart des villes de France suivent l’exemple de la Capitale et crée des "comités municipaux" qui héritent localement de tous les pouvoirs. Parallèlement, on assiste dans les campagnes à de grandes révoltes des paysans. Dans la nuit du 3 au 4 Août 1789, l’assemblée nationale constituante prononce l’abolition générale des privilèges. En effet, les nobles et le clergé avaient peur de perdre l’ensemble de leurs biens.

La monarchie constitutionnelle établie par la constitution du 3 septembre 1791

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été votée le 26 Août 1789.Elle consacre des droits naturels subjectifs dans la perspective de l’auteur John Locke. Ces droits de l’Homme sont énumérés à l’art 4 de la déclaration :
  La liberté : il est permis de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il s’agit surtout d’une liberté d’opinion et d’une liberté d’expression. La déclaration fait apparaître la notion d’abus de liberté et précise qu’il appartient au législateur de fixer ce que sont les abus de liberté.
  La propriété : elle est définie par l’article 17. L’expropriation n’est possible qu’à 3 conditions : l’existence d’une nécessité publique, une juste et préalable indemnité, elle doit être opérée part la loi.
  La sûreté : celle-ci est définie aux articles 7, 8 et 9 de la déclaration. Ainsi, pour qu’une infraction soit poursuivie il faut qu’elle soit prévue par la loi et les peines doivent être proportionnelles à l’infraction commise. Ce texte consacre les idées d’une graduation des peines en fonction des infractions commises, le principe de la non rétroactivité des lois pénales et le principe de présomption d’innocence.
  Le droit de résistance à l’oppression, consacré à l’article 2, sert à justifier la révolution

Les nouveaux grands principes constitutionnels

  Le principe de souveraineté nationale : il résulte de la révolution juridique du 17 Juin. La nation doit d’être unique, absolue et perpétuelle. Pour les constituants la nation est une entité concrète formée par l’ensemble des citoyens susceptibles de participer aux affaires publiques
  Le principe de représentation : la nation doit obligatoirement déléguer ses pouvoirs à des représentants que constituent le corps législatif et le roi.
  Le principe de séparation des pouvoirs : pour les constituants la fonction législative est suprême et supérieure à la fonction exécutive et à la fonction judiciaire. Il s’agit là d’un principe véritablement négatif
  Le principe de primauté de la loi : "Il n’y a point en France d’autorité supérieure à la loi".La constitution elle même n’est pas considérée comme supérieure aux lois, mais tout simplement comme la première des lois. Selon eux, la loi est, comme dit Rousseau, "l’expression de la volonté générale"

Organisation des principaux pouvoirs par la constitution du 3 sept. 1791

  La domination d’une assemblée législative unique et indépendante : l’assemblée nationale législative est composée de 745 députés. Elle est unique, le bicaméralisme (modèle anglais et américain) est rejeté malgré qu’il soit proposé par des constituants. Le monocaméralisme est préféré car il suppose une nation indivisible dont la représentation est également indivisible. De plus, le monocaméralisme a pour avantage de renforcer l’autorité du corps législatif en évitant toute division face a la royauté. Les députés sont investis d’un mandat représentatif (et non impératif). Ils n’ont donc aucun compte a rendre à leurs électeurs. Les députés sont élus selon un suffrage censitaire indirect.

Les constituants sont convaincus que pour pouvoir être électeur de député il faut voir un intérêt à la préservation de l’ordre au sein de la société. Il faut donc avoir un certain niveau de richesse, c’est à dire être redevable du "sens" (impôts). Il faut également être un homme âgé d’au moins 21 ans, être inscrit au registre des communes et payer un impôt équivalent à 3 journées de travail. Ce qui écarte 1/3 des citoyens. Ces citoyens actifs doivent élire de grands électeurs (conditions très restrictive pour l’être : 0.5 % de la population) et ce sont ces grands électeurs qui vont élire les députés. Ce système d’élection ne fait qu’établir une distance entre députés et population, c’est pourquoi les constituants vont limiter la durée du mandat de député à 2 ans.

L’assemblée est indépendante

  Les députés n’ont aucun compte à rendre à leurs électeurs en vertu de leur mandat représentatif.
  L’indépendance de l’assemblée est permanente
  L’assemblée est indissoluble, et en particulier elle ne peut être dissoute par le roi.
  Les députés sont inviolables dans l’exercice de leur fonction. La seule limite à l’indépendance est que les séances sont publiques et la population peut éventuellement se manifester.

L’assemblée reste dominatrice

  Elle est seule à l’initiative des lois, elle les délibère et les vote. La seule limite est que les textes votés par l’assemblée nationale doivent être sanctionnés par le roi, mais cette nécessité n’existe pas en matière fiscale.
  Elle est le chef de l’armée et de la diplomatie, les déclarations de guerre et traités de paix signés par le roi doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée pour entrer en vigueur

La subordination du roi et de ses ministres

D’un point de vue statutaire, le roi bénéficie d’une indépendance totale. "La personne du roi est inviolable". Mais, désormais, le roi porte le titre de "roi des français" et non plus "roi de France", ce qui signifie que le roi n’est plus considéré comme élu de dieu, mais comme simple représentant de la nation. Ensuite, l’ancienne loi fondamentale d’indisponibilité de la couronne est abolie. L’abdication est désormais possible et même automatique si le roi refuse de prêter serment à la constitution, se met à la tête d’une armée dont il dirige les forces contre la nation française ou s’il sort du royaume et refuse de revenir.

Le roi doit pourvoir à l’exécution des lois. Il est à la tête de l’administration, mais son pouvoir est limité dans la mesure où les administrateurs locaux ne sont pas nommés par lui, mais élus. Il n’a aucun pouvoir législatif. Il n’a qu’un droit de veto suspensif c’est à dire qu’il peut retarder le processus législatif pendant 2 ans et ne peut le faire plus de trois fois sur un même texte. Le roi nomme et révoque librement les ministres chargés d’exécuter les lois sous les ordres du roi.

Echec et chute de l’ancien régime établi par la constitution du 3 sept. 1791

Le régime institué par la constitution de 1791 commence mal car la première élection de l’assemblée législative se fait dans l’indifférence la plus totale. Les députés de cette assemblée ont donc une faible légitimité politique. Un décret du 16 Mais 1791 interdit aux constituants de faire partie de la première législative pour que ce ne soit pas toujours les mêmes au pouvoir. Toutefois, l’effet pervers de cette contrainte est que cela limite les candidats avec une forte expérience politique. De plus, l’assemblée législative est une assemblée divisée. On retrouve ainsi 3 tendances :
  A droite : le "club des feuillants", monarchistes conservateurs qui soutiennent le roi et regrettent que ces pouvoirs ne soient pas plus forts.
  A gauche : le "club des jacobins" qui regrettent que les pouvoirs du roi ne soient pas plus faibles. Ils sont prêts à franchir le cap de la monarchie à une république
  Au centre : les "indépendants ou constitutionnels", monarchistes modérés satisfaits du régime établi par la constitution de 1791.

Mais tout le problème réside dans le veto suspensif du roi :

Si le roi et l’assemblée législative entrent en conflit sur un problème politique essentiel, c’est tout le régime qui risque de chuter par défaut de solution permettant un déblocage institutionnel. Et ce blocage va avoir lieu très rapidement. Louis XVI bloque son veto à 2 décrets. Le premier de nov. 1791 ordonne aux émigrés qui ont fuit la révolution de rentrer en France sous peine d’être suspectés de conspiration et de séquestre de leurs biens au profit de la nation. Le second ordonne aux prêtres réfractaires de prêter serment à "la constitution civile du clergé" sous peine de privation de leur traitement et d’être arrêtés par les administrations locales. Par conséquent, les troupes étrangères envahissent peu à peu la France fort du soutien des frères de Louis VXI, le roi de bohème et de Hongrie François 2, contre lesquels l’assemblée vote une déclaration de guerre le 20 Avril 1792. Par ailleurs, un décret de Mai 1792 durcit les mesures contre les prêtres réfractaires en prévoyant leur expulsion du territoire. Un second décret de Juin 1792 prévoit quant à lui la formation à Paris d’un camp militaire de 20 000 gardes nationaux et cela pour lutter contre une éventuelle invasion du pays. Cependant, Louis XVI oppose son veto à ses deux décrets. Il empêche l’Assemblée de procéder à la défense du pays. Ce qui est d’autant plus grave que la France connaît ces premiers échecs militaires au Nord et à l’Est. L’assemblée décide de passer outre le veto du roi et le 11 Juillet 1792. Elle proclame "la patrie en danger" qui a pour conséquence d’imposer un siège permanent des administrations locales. Enfin, la proclamation appelle tous les hommes à s’enrôler dans l’armée. Les jacobins de la législative demande à voter la déchéance du roi.

Le 1 Août 1792 arrive à Paris un texte du Duc de Brunswick (chef de l’armée Prussienne) qui promet une vengeance exemplaire contre les parisiens si Louis XVI ou la famille royale est touchée de quelle que manière. Dans la nuit du 9 au 10 Août 1792, les jacobins vont prendre le pouvoir municipal parisien et former une "commune insurrectionnelle". Ils encerclent le château des tuileries où se trouve Louis XVI et la famille royale. Louis XVI arrive à s’échapper et va se réfugier à la législative, mais les jacobins l’envahissent également.

Dès lors, sous la pression des jacobins, le 10 Août la législative va voter plusieurs décrets. Le roi est suspendu de ses fonctions et remplacer par un conseil exécutif provisoire composé essentiellement de ministres parmi lesquels un des chefs jacobins : Danton. D’autre part, un décret prévoit l’élection d’une "convention nationale" chargée de rédiger une nouvelle constitution.