1) Du sacre au massacre

Le droit administratif n’a pas toujours bonne réputation mais n’est ce pas plutôt le juge qui est contesté ? Au début on le voyait comme un miracle car ayant soumis la puissance publique au droit mais maintenant il est vu comme une source de complication.

Avant sacralisation du droit comme model progressiste mais désormais vu comme :
  attentatoire aux liberté particulières
  étranger aux besoins des entreprises
  ignorant les courants internationaux.

Attaques de gauche comme de droite, contre le vent de l’histoire (libéralisme) car les structures sont trop complexes, lourdes et inadaptées aux demandes des administrés et à l’évolution de la société.

Dès 80, effort de modernisation avec circulaire du 5 février 89 (1er ministre Rocard) sur le renouveau du service public sur le plan de gestion interne et sur ses relations avec les administrés.

2) Limites causées par le droit communautaire.

A) Le droit communautaire peut remettre en cause plusieurs partis du model français

1) le service public

Les traités communautaires ignorent la notion de service public (pour eux service d’intérêt général). Avec les règles sur la concurrence, lutte monopole, redéfinition des missions d’intérêt général ; les services publics comme la SNCF, LA POSTE......doivent s’adapter et se transformer.

2) La fonction publique

Loi du 26 /07 /91 à ouvert tous les corps de fonctionnaires aux ressortissants communautaires sauf ceux des fonctions régaliennes.

3) La notion d’état nation

La construction communautaire remet en cause cette notion et la souveraineté nationale. Ex : l’euro avec quoi l’état laisse une fonction à la banque européenne.

B)La fin du droit administratif n’est pas pour tout de suite

Plusieurs domaines servent de model aux autres systèmes juridiques.

Ex : -droit communautaire (a adopté les principes d’égalité, de continuité, de mutabilité..) -droit des marchés publics français (si critiqué) ont été adopté par différents pays et organisations comme l’ONU.

3)La constitutionnalisation du droit administratif.Au moment de fortes contestations, deux décisions du code civil renforcent ce droit :

-22 /07/80 déclaration de l’indépendance de la juridiction administrative ainsi que la reconnaissance de nombreux principes comme des lois de la république.

  23/01/87 le code civil définie un domaine d’intervention exclusif ; c’est donc une consécration constitutionnelle.

>>Ces décisions laissent une large intervention au législateur car le domaine d’intervention du juge administratif reste minimal (ne vise que les contentieux sur l’annulation et la réformation des actes administratifs).

Conclusion : quel est l’intérêt du droit administratif en AES ?

1) C’est un droit vivant qui a deux intérêts :

  une valeur pédagogique cad une discipline structurante qui exige clarté et précision.

  intérêt d’ordre social et politique : le droit administratif est un élément important de la vie sociale et politique. Tout grand problème de société est traduit dans le droit administratif (ex : mai 68, décolonisation...).

2) Il faut se méfier des critiques (c’est une mode !) Ce droit n’est pas une entrave au progrès mais un facteur indispensable pour la bonne marche d’un état. L’affaiblissement des règles juridiques risque de réduire la protection des administrés. Il faut trouver un équilibre entre nihilisme et fétichisme juridique. Le droit ne mérite ni un excès d’honneur ni un excès d’indignité