Avant la sacralisation du droit comme modèle progressiste mais désormais vu comme :

• attentatoire aux liberté particulières
• étranger aux besoins des entreprises
• ignorant les courants internationaux.

Attaqué de gauche comme de droite, contre le vent de l’histoire (libéralisme) car les structures sont trop complexes, lourdes et inadaptées aux demandes des administrés et à l’évolution de la société.

Dès 1980, il y eut un effort de modernisation avec la circulaire du 5 février 1989 du 1er ministre Rocard sur le renouveau du service public sur le plan de gestion interne et sur ses relations avec les administrés.

1. Les limites causées par le droit communautaire.

Le droit communautaire peut remettre en cause plusieurs partis du modèle français.

• Le service public

Les traités communautaires ignorent la notion de service public (pour eux service d’intérêt général). Avec les règles sur la concurrence, la lutte pour le monopole, la redéfinition des missions d’intérêt général, les services publics comme la SNCF, LA POSTE... doivent s’adapter et se transformer.

• La fonction publique

La loi du 26 Juillet 1991 a ouvert tous les corps de fonctionnaires aux ressortissants communautaires sauf ceux des fonctions régaliennes.

• La notion d’état nation

La construction communautaire remet en cause cette notion et la souveraineté nationale.

2. La fin du droit administratif n’est pas pour tout de suite.

Plusieurs domaines servent de modèle aux autres systèmes juridiques.

Ex : - le droit communautaire a adopté les principes d’égalité, de continuité, de mutabilité... - le droit des marchés publics français si critiqué a été adopté par différents pays et organisations comme l’ONU.

3. La constitutionnalisation du droit administratif. Au moment de fortes contestations, deux décisions du code civil renforcent ce droit :

• 22 Juillet 1980 : déclaration de l’indépendance de la juridiction administrative ainsi que la reconnaissance de nombreux principes comme des lois de la république.

• 23 Janvier 1987 : le code civil définit un domaine d’intervention exclusif, c’est donc une consécration constitutionnelle.

Ces décisions laissent une large intervention au législateur car le domaine d’intervention du juge administratif reste minimal (ne vise que les contentieux sur l’annulation et la réformation des actes administratifs).

Conclusion : Quel est l’intérêt du droit administratif en AES ?

  C’est un droit vivant qui a deux intérêts :

• une valeur pédagogique c’est-à-dire une discipline structurante qui exige clarté et précision.

• intérêt d’ordre social et politique : le droit administratif est un élément important de la vie sociale et politique. Tout grand problème de société est traduit dans le droit administratif (ex : mai 68, la décolonisation...).

  Il faut se méfier des critiques. Ce droit n’est pas une entrave au progrès mais un facteur indispensable pour la bonne marche d’un état. L’affaiblissement des règles juridiques risque de réduire la protection des administrés. Il faut trouver un équilibre entre nihilisme et fétichisme juridique. Le droit ne mérite ni un excès d’honneur ni un excès d’indignité.