Historique du mouvement syndical français (1790-1990)
17 novembre 2008
La Révolution française est issue de la conjugaison de deux mouvements : la lutte politique contre l’oppression (Grenoble*), et la lutte sociale pour les salaires (Paris*). Ce mouvement populaire avec ces deux composantes assurera cent ans plus tard l’indépendance syndicale. (Philosophie qui sera constamment remise en cause)
*Grenoble est sous la coupe d’une vingtaine de familles commerçantes qui refusent la réforme fiscale de l’administration royale.
*Paris, les ouvriers, les compagnons ... le peuple des faubourgs, sont opprimés, affamés, 1/5ème des parisiens est indigent et au chômage ; la révolte explose.
2 Mars 1791 : Loi d’Allarde
Les Constituants, dont la théorie de libéralisme économique ne reconnaît que l’individu, décident de supprimer les corporations des maîtres et les coalitions de Compagnons pour donner la libre accession au patronat pour tous. Ce sont les premiers pas vers la loi Le Chapelier.
14 Juin 1791 : Loi Le Chapelier
• Elle impose la dissolution des corporations qui symbolisaient les premières participations au capital travail.
• Elle est érigée au nom de la liberté du travail (le droit de grève est interdit).
• Elle traduit les intérêts de la bourgeoisie
• Elle interdit tout contre-pouvoir.
Cette loi sera abrogée par étapes en 1864, 1884 et 1901.
A la fin du XVIII ème siècle se créent des associations de type société mutuelle (lutte contre le chômage, accidents du travail...)
1804 : L’Empire connait la création d’une structure mutualiste qui n’est que le prolongement d’un mouvement de solidarité ouvrière qui vit le jour à l’issue de la Révolution de 1789. La plus connue étant la « Société typographique parisienne » fondée statutairement en 1790.
13 Mars 1810 : Code pénal Napoléon 1er
• C’est un renforcement de la loi Le Chapelier
• Il introduit une notion répressive et une grande injustice. Les peines encourues sont disproportionnées selon la personne qui enfreint la loi : 2 à 5 ans pour un ouvrier contre 6 jours à 1 mois pour un patron.
1812 : Mutualité des Charpentiers parisiens
1830-1831 : Au début du XIXème siècle , l’économie lyonnaise est dominée par la soierie. Les Canuts (ouvriers de la soie) sont structurés et largement en avance dans l’organisation de leurs droits : 1811 : tarif minimum
1826 : propre société de secours mutuel.
La concurrence internationale et la transformation de l’économie locale portent atteinte à leurs acquis. La révolution de 1830 va les mobiliser.
27 juillet 1830 : Révolte des ouvriers parisiens contre les ordonnances de Charles X. Le drapeau tricolore devient l’emblème des insurgés des « Trois glorieuses ».
25 Octobre 1831 : Les Canuts obtiennent la réinstauration du tarif minimum.
22 Novembre : Une partie des gardes nationaux rejoignent les insurgés qui brandissent le drapeau noir brodé de la maxime « Vivre en travaillant ou mourir en combattant » et refusent l’intrusion du politique dans le mouvement social.
Le mouvement est brisé par Louis-Philippe, il faudra attendre 1848 pour revoir une telle vague sociale.
1833 : Fondation à Paris de la « Bouse auxiliaire de prévoyance »
1834 : Une loi veut restreindre le droit d’association
9 au 12 Avril : Soulèvement des Canuts à Lyon.
1848 : La Révolution
Celle-ci met un terme définitif à la monarchie
• Proclamation de la République
• Suffrage universel
• Suppression de l’esclavage
1850/52 : Si les premières sociétés ouvrières de secours mutualistes apparaissent dès 1804 à Lyon, il faut attendre 1850 et 1852 pour donner un statut légal aux sociétés de Secours Mutuels.
1852 : Second Empire. Le gouvernement ne peut endiguer le courant syndical. Une loi accorde 10 millions aux sociétés de Secours Mutuels, mais en revanche le gouvernement nomme les présidents.
1864 : 28 Septembre, Création de l’Association Internationale des Travailleurs à Londres retenue par l’histoire sous le nom de 1ère Internationale (adresse inaugurale rédigée par Karl Marx). Celle-ci est à l’origine de l’organisation du mouvement ouvrier dans un cadre dépassant les frontières.
Elle a appris aux travailleurs qu’ils constituent une classe. Cependant on ne distingue, pas plus que dans le « Manifeste Communiste » de 1848, la différence entre parti politique et syndicat. Il s’agit simplement d’une manifestation du « mouvement ouvrier ».
1864 : Napoléon III
• Le droit de grève n’est plus interdit, mais reste sous haute surveillance.
• Le texte malgré cette avancée significative n’autorise pas encore les associations.
1868 : • Premières associations ouvrières.
• Les patrons avaient déjà le droit de fonder des associations, le rapport ( il s’agit bien d’un rapport et non d’une loi) étend ce droit aux ouvriers.
• Pour la première fois le mot syndicat apparaît.
• L’administration n’a pas à intervenir dans la formation de ces chambres syndicales, mais elle peut les interdire.
• On voit également apparaître dans le texte la notion d’associations interprofessionnelles.
1869 : Eugène Varlin, ouvrier relieur qui, en 1857, avait créé la société de secours mutuel de sa corporation, annonce le 1er Décembre la constitution de la 1ère chambre fédérale des Sociétés Ouvrières de Paris.
1870 : La Commune
Dernière révolution du XIXème siècle, mais c’est aussi la première tentative de prise en main de leur destin par les ouvriers. 80% des Communards sont ouvriers ou artisans, ils développent un programme socialiste et fédéraliste. Ils prennent le drapeau rouge, réorganisent l’économie au profit des travailleurs et instaurent, avant J.Ferry, l’éducation gratuite, laïque et obligatoire.
La Commune de Paris marque la fin d’un cycle insurrectionnel commencé en 1789, ainsi que le début des révoltes ouvrières du XXème siècle.
1876 : Congrès de la salle d’Arras - Paris
Etape très importante dans la formation du mouvement syndical moderne et premier pas vers la construction d’un syndicalisme autonome.
1880 : • J Guesde, K Marx, Engels et Lafargue publient un texte sous le nom de « Programme minimum ». Pour eux les masses ouvrières sont rassemblées autour d’une élite clairvoyante et combative. Ces masses doivent se regrouper dans les syndicats et l’élite dirigeante dans les « Cercles d’étude » créés en 1876 (deviendront le Parti). Pour envisager de conquérir l’Etat, il faut contrôler les syndicats, dont l’action doit être subordonnée à celle du Parti.
Cette doctrine provoquera la division syndicale et l’apparition des Bourses du Travail appelant à l’unité en dehors des partis et dans l’indépendance absolue à l’égard de l’Etat.
1884 : Loi Waldeck Rousseau (Ministre de l’Intérieur)
• Elle institutionnalise les syndicats dans un but professionnel et économique, dans le seul secteur privé.
• Le droit syndical est refusé aux fonctionnaires. Malgré tout quelques sections départementales d’instituteurs voient le jour.
• Elle donne la liberté de réunions.
• Elle reconnaît la dimension nationale des syndicats (par branches professionnelles).
Octobre 1886 : Fondation de la Fédération Nationale des Syndicats (ancêtre de la CGT)
5 Novembre 1886 : Le conseil municipal de Paris décide de la création d’une Bourse du Travail.
20 Sept. 1887 : Circulaire Spüller - Ministre de l’Instruction publique. Elle interdit aux instituteurs le droit de se syndiquer ou de créer des associations.
7 Février 1892 : Congrès de St Etienne. Création de la Fédération des Bourses du Travail
1892 : La journée de travail est fixée à : 12h pour les hommes
10h pour les enfants, d’où l’importance des caisses de secours mutuels.
1893 : Première loi sur l’assistance médicale gratuite.
1894 : Premier régime d’assurances sociales dans les mines (1909 : aux chemins de fer)
1894 : Congrès de Nantes.
Lors de ce congrès, commun aux Chambres syndicales des Guésdistes et aux Bourses du Travail, triomphe la thèse de Fernand Pelloutier (anarchiste militant), selon laquelle le prolétariat, organisé syndicalement, peut assurer le triomphe de la Révolution sociale sans recourir à la conquête de l’Etat.
La séparation entre les syndicats et les partis politiques est un fait accompli. Les délégués de la Fédération Nationale des Syndicats (créée en Oct.1886 à Lyon) et ceux de la Fédération des Bourses du Travail adoptent deux motions essentielles - « L’indépendance syndicale » et le principe de la grève générale.
1895 : Congrès de Limoges.
Naissance de la Confédération Générale du Travail -CGT-. Organisation unitaire et collective créée entre les divers syndicats et groupements ouvriers professionnels. Vote des statuts.
9 Avril 1898 : Adoption d’un texte sur les accidents du travail
1902 : Congrès de Montpellier
Etape importante entre la naissance de la CGT et le
Congrès d’Amiens.
• Unification du mouvement ouvrier,
• Fusion entre la CGT et les Bouses du Travail.
• Influence déterminante des anarcho-syndicalistes
1904 : Congrès de la CGT à Bourges
• Affrontement entre :
• les Réformistes qui estiment que l’action parallèle politique des parlementaires peut contribuer à l’amélioration des conditions sociales de la classe ouvrière. Que la grève est à utiliser qu’en cas d’échec des négociations.
• Les Révolutionnaires qui affirment que l’action syndicale n’a rien à voir avec la démocratie traditionnelle et compte sur l’activité des minorités agissantes, l’élite ouvrière.
1905 : Naissance à Paris de la Section Française de l’Internationale Ouvrière -SFIO-
Autour de Jean Jaurès et de Jules Guesde.
Synthèse des idées marxistes et de la tradition de la Révolution Française.
1906 : Congrès d’Amiens
• Un texte important traite des rapports entre les syndicats et les partis politiques La Charte d’Amiens. Cette Charte peut être considérée comme l’acte de majorité du syndicalisme
• .... « Le Congrès confédéral d’Amiens confirme l’article 2 constitutif de la CGT : la CGT regroupe en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat » ....
• ... « en ce qui concerne les individus, le Congrès affirme l’entière liberté, pour le syndiqué, de participer en dehors du groupement corporatif, à telles formes de lutte correspondant à sa conception philosophique ou politique, se bornant à lui demander, en réciprocité, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu’il professe au-dehors »...
Ce Congrès fera passer la CGT de l’anarcho-syndicalisme au syndicalisme révolutionnaire tout en réaffirmant l’indépendance syndicale par rapport au parti.
1910 : Loi sur les retraites ouvrières.
1919 : Fondation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - CFTC
1919/1926 : Révolution Russe
La victoire des « Bolcheviks » en 1917 entraîne la création par Lénine de la IIIème Internationale dite Internationale Communiste (la IIème Internationale créée à Paris en 1889 avait mis 10 ans pour se structurer avant de disparaître au début de la Seconde Guerre Mondiale) .
Les conditions d’adhésions définies lors du second Congrès de la nouvelle Internationale, tant pour une organisation politique que syndicale posent un grave problème aux syndicalistes français opposés à toute tutelle politique. Lors du congrès d’Orléans la CGT repousse le principe d’adhésion - départ des minoritaires.
1920 : Congrès de Tours
Scission au sein de la SFIO dont la majorité se prononce pour l’adhésion et crée le Parti Communiste Français.
1921 : Congrès de Lille
La scission se produit aussi dans le mouvement syndical avec des résultats inverses. La CGT lors de son Congrès confirme la charte d’Amiens. La question de l’adhésion à l’Internationale Syndicale Rouge créée par les révolutionnaires Russes en liaison avec la IIIème Internationale Communiste, provoque l’éclatement de la CGT.
1922 : Création de la CGT.U
Regroupement des partisans de l’adhésion.
1936 : Congrès et La Charte de Toulouse
La crise économique (1930), le menace fasciste (1933-1934), provoquent un rapprochement entre le PCF et la SFIO, qui trouve son prolongement au plan syndical. Le Congrès de l’unité de la CGT se tient à Toulouse au cours duquel est adopté la nouvelle Charte qui rajeunit la Charte d’Amiens.
La victoire du Front Populaire (Léon Blum), au même moment entraîne une énorme croissance des effectifs de la CGT, une vague de grèves sans précédent, et surtout la signature des « Accords de Matignon » ( semaine de 40h sans perte de salaire, congés payés, assurances sociales, conventions collectives).
La réunification ne résistera pas aux événements conduisant à la Seconde Guerre Mondiale, mais la nouvelle scission de 1939 passera inaperçue.
1939 : Les accords de Munich en 1938, puis la guerre d’Espagne accusent les divergences entre tendances. Les lois Daladier qui remettent en cause les acquis de 36 ne suffisent pas à rétablir un climat d’unité. Le pacte de non-agression Germano-Soviétique en Août 1939, suivi de l’entrée des troupes soviétiques en Pologne provoquent une nouvelle scission.
Après la signature de l’armistice par Pétain le 22 Juin 1940, on retrouve dans son cabinet, au poste de Ministre de la Production Industrielle et du Travail, René Belin, ex secrétaire confédéral de la CGT.
16 Août 1940 : Le gouvernement en place publie une loi interdisant les confédérations syndicales.
9 Novembre 1940 : Belin signe le décret de dissolution de la CGT, de la CFTC et de la Confédération Générale du Patronat Français.
15 Novembre 1940 : « Manifeste des 12 »
La résistance syndicale se met en place et 3 membres de la CFTC et 9 de la CGT signent un manifeste « Le Manifeste des 12 » qui rappelle l’indépendance syndicale, la mission purement économique et sociale du syndicalisme, la lutte contre l’antisémitisme et le pluralisme syndical.
17 Avril 1943 : Accords du Perreux
La guerre et la lutte commune dans la résistance à l’occupation allemande permettent la réunification clandestine de la CGT sur un accord verbal au Perreux (banlieue parisienne).
1945 : Sécurité Sociale - Ordonnance des 4 et 19 octobre
Création par des militants « confédérés » de la « vieille » CGT (à ne pas confondre avec les « unitaires »liés au Parti Communiste), la Sécurité Sociale est le modèle et le symbole du syndicalisme.
1945 : FSM (Fédération Syndicale Mondiale)
Fédération, fondée à Paris, qui est très rapidement maîtrisée par le Parti Communiste. Les syndicats libres la quitteront pour fonder en 1949 la CISL (Confédération Internationale des Syndicats Libres.
1946 : Après son congrès la nouvelle majorité accentue son contrôle en faisant modifier les statuts, successivement les anarcho-syndicalistes, des postiers, des cheminots (qui fondent des fédérations autonomes) quittent la CGT menée par près de 80% de communistes.
Création de groupes « Les Amis de FO », reprenant l’intitulé du journal « Force Ouvrière » succédant à « Résistance Ouvrière », qui se structurent rapidement et mettent en place un groupe central FO.
1947 : Scission CGT/CGT-FO
Début de la guerre froide, départ de tous ceux qui veulent l’indépendance syndicale. Le plan Marshall est condamné par le PC et le reste de la CGT.
18 Décembre : démission d’une partie du bureau confédéral ; Création par les « Amis de FO », de la CGT-FO, héritière de la Charte d’Amiens. Ils seront rejoints par la plus grande partie de ceux qui avaient quitté la CGT.
12/13 Avril 1948 : Congrès constitutif de la CGT-FO
11 Février 1950 : Conventions Collectives
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail.
1957 : Tentative de réunification PUMSUD (Pour Un Mouvement Syndical Uni et Démocratique)
Trois militants : Denis Forestier Secrétaire Général du SNI (Syndicat des Instituteurs), Roger Lapeyre Secrétaire Général de la Fédération des Travaux Publics -FO et Aimé Pastre Secrétaire Général des Services Pénitenciers -CGT, publient une déclaration en vue de la reconstitution d’un mouvement syndical uni, sous la forme d’une organisation intitulée PUMSUD.
Mais les appareils syndicaux restent sur leur position, et, faute d’unité organique, on pratique désormais « l’unité d’action ».
1964 : Scission dans la CFTC, naissance de la CFDT
Déconfessionnalisation de la CFTC, naissance de la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) et maintien d’une CFTC minoritaire.
12 Février 1993 : Création de l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes).
Union sur des valeurs communes et conceptions réformistes du syndicalisme de la :
FEN : Fédération de l’Education Nationale
FGAF : Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires
FMC : Fédération des Maîtres et Cadres des Chemins de Fer
FAT : Fédération Autonome des Transports
FGSOA : Fédération Générale des Syndicats des Salariés des Organisations Professionnelles de l’Agriculture et de l’Industrie Agroalimentaire.
Création de SUD (Solidaires, Unitaires et Démocratiques)
Diverses prises de positions de la CFDT (Loi de Juillet 1990 « dites loi Quilès », Nov 1995 Plan Juppé...) ainsi qu’une nouvelle approche du syndicalisme entraînent des dissidences ainsi qu’un processus d’exclusions des Fédérations ayant pour résultat la création de SUD dans divers secteurs. Syndicalisme « politique » accès sur les luttes de transformation sociale : Fédération de SUD PTT(automne 1988), syndicat Métaux 27 (fin 1995), SUD Rail...