I. Principes généraux

1. Définition de l’impôt

L’impôt est un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables c’est à dire les sociétés et les individus.

  Ce prélèvement est obligatoire ; des sanctions sont prévues en cas de non-paiement ou de retard ;

  L’impôt est prélevé sans contrepartie (directe en tout cas) ;

  L’impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques.

=> La différence entre impôt et taxe : l’impôt est un prélèvement sans contrepartie tandis que la taxe est payée en contrepartie d’un service rendu.

2. Sources du droit fiscal

Le droit fiscal est une division du droit public, du droit constitutionnel et du droit administratif.

Il existe une hiérarchie des sources du droit fiscal : Les traités et accords internationaux sont supérieurs aux lois nationales qui sont supérieures aux sources réglementaires, la doctrine et la jurisprudence.

  Les lois nationales constituent les sources législatives.

  Les sources réglementaires (circulaires et décrets) émanent généralement du ministère de l’économie et du premier ministre.

Les doctrines sont l’ensemble des précisions apportées à l’interprétation d’un texte. En ce qui concerne les jurisprudences, il s’agit d’ensemble de décisions juridiques, notamment des tribunaux administratifs.

Les textes fiscaux sont le code général des impôts et le livre des procédures fiscales qui explique les bases d’imposition et les procédures de contentieux fiscaux.

=> Processus d’application de l’impôt

La démarche porte sur le champ d’application, l’assiette, la liquidation et enfin le recouvrement de l’impôt.

  Le champ d’application définit les opérations imposables.

  L’assiette : c’est la base sur laquelle repose l’imposition.

  La liquidation est le calcul de la somme exigée. Soit ce calcul est fait par le contribuable, et l’administration fiscale contrôle a posteriori ou c’est l’administration fiscale qui l’effectue directement. Tout dépend du type d’impôt.

  Le recouvrement de l’impôt consiste à l’encaissement des sommes par le trésor public. Il y a trois possibilités :

Þ Versement spontané ; ex. TVA incluse dans le prix

Þ Après avis d’imposition par le trésor public

Þ Retenue à la source

II. Typologie fiscale

1. Les différentes fonctions de la fiscalité

  Fonction financière : l’impôt permet à l’Etat d’avoir des ressources afin de financer les dépenses publiques.

  Fonction économique : la fiscalité permet à l’Etat de modifier les conditions de la vie économique.

  Fonction sociale : la fiscalité est un instrument de redistribution.

2. Classification des principaux impôts fiscaux

  La classification administrative distingue deux types : impôt direct et indirect. La première intervient lorsqu’il existe un relation directe entre le contribuable et le trésor public. La seconde, c’est quand un tiers collecteur intervient et reverse au trésor public.

  Classification budgétaire : Les impôts sont perçus pour financer les dépenses publiques. Ils sont repartis entre l’Etat et les collectivités locales.