A. Objectifs de l’UE
  Établir les fondements d’une union plus étroite entre les peuples européens
  Sauvegarder la paix
  Recherche l’unité politique
  Assurer par une action commune les progrès économique et social notamment par la création d’un marché intérieur européen et le renforcement de la cohésion sociale.

B. Une organisation internationale originale

1. Modèle d’intégration L’Europe communautaire se différencie des autres organisations internationales par son modèle d’intégration qui va au delà de la coopération traditionnelle entre États puisque les États membres délèguent une partie de leurs compétences au niveau communautaire. Ainsi, à coté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux il existe un pouvoir européen basé sur des institutions démocratiques et indépendantes mandatées pour intervenir dans des domaines où l’action commune est considérée comme plus efficace que celle des États agissant séparément. C’est ce qu’on appelle le principe de subsidiarité.

2. Ses propres institutions L’union européenne a ses propres institutions. Il n’existe pas une capitale pour l’Europe des 25 (bientôt 27) mais plutôt 3 où siègent les institutions : Luxembourg, Strasbourg et Bruxelles.

a. Les institutions décisionnelles

Le conseil Européen : il est crée en 1974 et institutionnalisé par l’acte unique européen en 1986. Il fixe les grandes orientations et donne des impulsions sur les sujets les plus importants.

Il est composé de chefs d’états ou de gouvernements des pays membres ainsi que du président de la commission européenne. Il se réunit sous forme de sommet européen au moins deux fois par an dans le pays assurant la présidence de l’union européenne, sachant que la présidence est tournante tous les six mois.

- Le conseil de l’Union européenne (ex conseil des ministres)

C’est le principal centre de décision de l’union. Il adopte les lois européennes (directives, règlements et décisions). Il réunit plusieurs fois par mois les ministres des pays membres habilités à engager leur gouvernement.

Sa composition change en fonction de l’ordre du jour. Ex il s’agit des ministres de l’environnement pour les questions agricoles. Le conseil est assisté du COREPER ou comité des représentant permanents en toutes matières.

- La commission européenne

Elle propose des actions ou textes de « loi » et veille à leur bonne exécution. Depuis sa création en janvier 1958, elle agit sous le contrôle du parlement européen qui peut donc la renverser.

La commission comprend actuellement 25 commissaires (pas plus d’un par pays membre). Avant le 9 avril 2003, date de l’élargissement de l’UE à 10 nouveaux pays, la commission européenne comprennait 20 membres dont deux pour chacun des grands pays en terme de population (France, Allemagne, R.U, Espagne et Italie) et un pour les autres.

La durée du mandat de commissaire est de 5 ans. Cette commission est assistée de directions générales à compétences administratives et techniques. Chaque commissaire s’occupe d’un secteur.

Elle siège à Bruxelles et son président actuel est José Manuel Durão Barroso, qui a succédé à Romano Prodi.

- Le parlement européen

Il examine les propositions de directives et de règlements européens qu’il accepte, modifie ou refuse. Il contrôle la commission qu’il peut renverser par une motion de censure, mais ceci ne s’est jamais produit jusque là. Cela a failli arriver une fois avec Edith Cresson pour malversation, mais tous les membres de la commission ont démissionné avant que le parlement ne vote sa motion.

Il vote le budget communautaire.

Depuis le 13 juin 2004, le Parlement européen comprend 726 députés élus directement par le peuple pour 5 ans. Il siège à Strasbourg.

b. Les institutions de contrôle

- La cour de justice européenne

Elle veille au respect du droit communautaire, à l’interprétation et l’application des textes communautaires.

- La cour européenne des comptes

Elle contrôle la légalité et la régularité des dépenses communautaires. Elle siège au Luxembourg pour un mandat de 6 ans. Cette institution est composée d’un membre de chaque pays membre de l’Union européenne.

c. Le médiateur européen

Il est compétent pour toutes les plaintes des européens relatives au mauvais fonctionnement d’une institution communautaire. Son siège est à Strasbourg au sein du Parlement européen.

d. Les organes financiers

BEI (banque européenne d’investissement) : elle finance à long terme les projets européens notamment pour les réseaux de communication transnationaux.

BCE (banque centrale européenne) : instituée par le traité de Maastricht, elle a effectivement été créée en juin 1998. Son objectif est le maintien de la stabilité des prix, la définition et la mise en œuvre d’une politique unique européenne.

e. les organes consultatifs

CES (comité économique et social européen) : c’est l’organe d’expression des acteurs socio-économiques (syndicats...). Son siège est à Bruxelles

Comité des régions européennes : il est consulté sur toutes les questions touchant les intérêts régionaux.

Chacun de ces organes est constitué de 222 membres dont 24 français.

· Les agences décentralisées

Il s’agit d’agences techniques chargées de coordonner dans un domaine particulier comme l’environnement, la formation professionnelle, la collecte, les échanges et l’analyse des informations et de les communiquer aux instances européennes, au grand public et aux professionnels. Elles font appel à un large réseau d’experts

C. Symboles et organes

1. Les symboles de l’UE

  Le drapeau qui est un complément au drapeau nationaux.
  L’hymne européenne : « l’Ode à la joie » qui est en fait la IXe symphonie de Beethoven ne se substitue pas non plus aux hymnes nationaux.
  La fête européenne le 9 mai en mémoire du discours de R. Schuman.
  La devise européenne (depuis 2002) : « l’unicité dans la diversité ».
  La monnaie unique : l’Euro (€).

2. Rapports de l’UE avec certaines organisations internationales européennes

a. Le conseil de l’Europe

Il a été fondé le 5 mai 1949. C’est une organisation intergouvernementale installée à Strasbourg dont la mission est de défendre les droits de l’homme et de la démocratie et de valoriser l’identité culturelle européenne. Il comprend actuellement 46 membres.

Les institutions permettant le fonctionnement de ce conseil : le comité des ministres, l’assemblée parlementaire, la commission européenne des droits de l’homme et la cours européenne des droits de l’homme.

La première rédaction de ce conseil => 1950 : rédaction de la convention européenne des droits de l’homme qui constitue l’un des critères à respecter pour intégrer l’union.

La France n’a ratifié cette convention qu’en 1974.

b. L’AELE (association européenne de libre échange)

Elle a été créée en 1960 à l’initiative du Royaume Uni qui ne voulait pas intégrer la Communauté économique européenne. Son but est de revaloriser les échanges entre ses pays membres. Actuellement, on ne compte plus que 4 membres : Suisse, Norvège, Islande et Lichtenstein.

Il s’agit d’une zone de libre échange limitée aux produits industriels transformés et produits maritimes.

c. L’EEE (espace économique européen)

Crée en mai 1992, il associe les États membres de l’Union européenne aux pays de l’AELE, excepté la Suisse. Cet espace ouvre le marché européen aux 3 pays de l’AELE et les prépare à une éventuelle adhésion.

Application des grandes libertés de circulation à ces trois pays en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acte juridique communautaire.