Cette particularité entraîne des conséquences :

L’organisation de la protection

elle est composite car il ne relève pas d’un régime généralement unique mais de plusieurs régimes superposés.

- le régime d’assurance maladie et maternité des personnes salariées ;

- le régime général des prestations familiales ;

- le régime d’assurance vieillesse gérée par des organismes autonomes en fonction des activités exercées ;

- le régime d’assurance invalidité - décès également variable selon la branche d’activité.

Les cotisations

Pour un salarié la charge des cotisations est repartie entre l’employeur et l’employé. Ici, il est seul à le payer.

Pour le régime général les cotisations sont calculées par rapport au salaire. Dans le cas de l’entrepreneur individuel elles sont fonctions du revenu professionnel.

L’importance de la couverture

La couverture est complète en régime général ; pour l’entrepreneur individuel elle est plus réduite, notamment pour l’assurance vieillesse et le risque de chômage (qui n’est pas couvert). Cette différence est peu apparente depuis la loi Madelin du 11 fév. 1994 car désormais l’entrepreneur individuel a la possibilité de souscrire des assurances complémentaires volontaires.

NB. En fonction de l’activité de l’entrepreneur individuel on parle de commerçant, avocat...