Il s’agit du problème de la couverture sociale de l’entrepreneur individuel et éventuellement de sa famille. L’entrepreneur individuel n’est pas un salarié, il ne relève donc pas du régime général de la sécurité sociale applicable aux salariés. Il relève du régime des travailleurs indépendants.
Cette particularité entraîne des conséquences :
L’organisation de la protection
elle est composite car il ne relève pas d’un régime généralement unique mais de plusieurs régimes superposés.
le régime d’assurance maladie et maternité des personnes salariées ;
le régime général des prestations familiales ;
le régime d’assurance vieillesse gérée par des organismes autonomes en fonction des activités exercées ;
le régime d’assurance invalidité-décès également variable selon la branche d’activité.
Les cotisations
Pour un salarié, la charge des cotisations est repartie entre l’employeur et l’employé. Ici, il est seul à le payer.
Pour le régime général, les cotisations sont calculées par rapport au salaire. Dans le cas de l’entrepreneur individuel, elles dépendent du revenu professionnel.
L’importance de la couverture
La couverture est complète en régime général ; pour l’entrepreneur individuel elle est plus réduite, notamment pour l’assurance vieillesse et le risque de chômage (qui n’est pas couvert). Cette différence est peu apparente depuis la loi Madelin du 11 février 1994 car désormais l’entrepreneur individuel a la possibilité de souscrire des assurances complémentaires volontaires.
NB : En fonction de l’activité de l’entrepreneur individuel, on parle de commerçant, avocat...
le régime d’assurance maladie et maternité des personnes salariées ;
