A. Les premiers pas

Déjà en 1946 Churchill avait exprimé l’envie de créer ce qu’il appelle les « états Unis d’Europe ». Cette idée va donner naissance, en 1948, à la création de l’OECE dont la mission était de repartir les fonds du plan d’aide US (plan Marshall) pour la reconstruction de l’Europe.

9 mai 1950 : Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français) a prononcé un célèbre discours proposant la mise en commun du charbon et de l’acier de la France et de l’Allemagne dans une organisation ouverte aux autres États européens. Cette déclaration avait été élaborée par Jean Monnet.

18 avril 1951 : le Traité de Paris crée la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier). Il regroupe 6 pays signataires dont la France, l’Allemagne, l’Italie ainsi que 3 pays Benelux (Pays-Bas, Belgique et Luxembourg)

B. 1957-1973 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 9

· 25 mars 1957 : signature de deux traités de Rome

o Création de la CEEA (communauté européenne de l’énergie Atomique) qu’on appelle également EURATOM. Il comprend les mêmes États signataires que la CECA.

o Création de la CEE (communauté économique européenne) avec les mêmes États, ce qui va créer un marché commun basé sur une union douanière ayant pour objet de promouvoir 4 grandes libertés de circulation (personnes, marchandises, capitaux et services) et de rendre possible l’application de politiques communes. Ainsi, ce traité prévoit la suppression des tarifs douaniers individuels au profit de tarifs douaniers communs (TDC).

En outre, le traité de Rome crée 4 grandes institutions européennes : la commission, le parlement, le conseil des ministres et la cour de justice.

1962 : instauration de la première politique commune (PAC).

1968 : réalisation de l’union douanière qui a eu pour effet de multiplier par 9 les échanges intra-communautaires et par 3 les échanges avec le reste du monde.

1958-70 : entrée de nouveaux pays : R.U., Irlande et Danemark.

Þ Candidate, la Norvège remplissait toutes les conditions économiques et politiques mais la population a dit NON à l’Europe lors du référendum consultatif.

C. L’Europe à la recherche d’un second souffle : 1973-85

1972 : sous l’impulsion de la France (Valéry Giscard D’estaing) et de l’Allemagne (El Mound Smischt) on a crée de nouvelles institutions européennes dont notamment le Conseil Européen qui regroupe les chefs d’états des gouvernements européens.

1975 : CEE signe avec 46 pays ACP la convention de Lomé permettant aux produits industriels et agricoles de ces 46 pays de pénétrer sur le territoire européen à des taux de droit réduits. Il s’agit d’un engagement unilatéral de l’Europe car ces pays n’ont absolument aucune obligation d’accorder les mêmes faveurs aux états européens.

Þ La convention de Yaoundé de 2000 regroupant 77 pays se substitue à celle de Lomé.

  1979 : afin d’instaurer une stabilité monétaire l’Europe a crée un système monétaire européen (SME) qui est basé sur l’ECU (european currency unit) qui n’est pas une monnaie mais plutôt un panier de monnaies contenant, en principe, les monnaies de tous les États membres.

Cette année correspond également à la première l’élection au suffrage universel direct des membres du parlement européen.

  1981 : second élargissement de la CEE. Grèce devient le dixième membre (10 janv)

D. 1986-1995 : De l’Europe des 12 à l’Europe des 15

  1986 : troisième élargissement CEE : Espagne, Portugal. C’est également l’année de la première révision du traité de Rome appelée acte unique européen dont l’objectif est de mettre en place un marché unique ou unifié et fixe la réalisation effective des 4 libertés de circulation avant le 1er janv. 93.

  1991 : instauration des E.E.E : espace économique européen qui comprend les 12 États de la CEE plus 3 pays de l’A.E.L.E (association européenne de libre échange) : Islande, Liechtenstein, Norvège. A l’époque ceci constituait un marché de plus de 320 millions d’habitants.

  1992 : Traité de l’union européenne ou traité de Maastricht qui crée l’UCM (union économique monétaire) dont le but était d’instaurer une monnaie unique sous condition du respect de 5 critères de convergences è maîtrise :

o des déficits publics

o des dettes publiques (ne pas dépasser 60% du PIB)

o de l’inflation (ne pas être supérieure à 3% du PIB)