Ainsi, pendant un certain temps la convention thermidorienne va conserver les rouages du gouvernement révolutionnaire tout en l’assouplissant petit à petit. En effet, tout retour vers les constitutions de 1791 et de 1793 semble impossible.

Dans ce contexte qu’intervient la création d’une nouvelle commission au sein de la convention chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le projet est présenté et voté par la convention le 5 Fructidor, an 3, et soumis à référendum en septembre 1795.

La constitution du 5 Fructidor an 3 (22 Août 1795)

Droits et devoirs de l’Homme et du citoyen

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1795 fait apparaître la notion de devoirs. Ceci reflète une conception pessimiste de la nature humaine de la part des thermidoriens, traumatisés par la terreur. Les seuls droits reconnus sont ceux de l’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété. Aucune référence aux droits naturels n’est faite, les droits sociaux n’existent plus et le droit de résistance a l’oppression non plus.

La déclaration thermidorienne fait apparaître pour la première fois l’idée que l’ordre constitutionnel ne repose pas sur les droits mais sur les devoirs de chacun. "Les obligations de chacun envers la société consiste à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois et à respecter ceux qui en sont les organes"

Les grands principes constitutionnels, eux, restent inchangés

Il s’agit des principes de souveraineté nationale, de représentation, de séparation des pouvoirs et de primauté de la loi.
  La domination du corps législatif bicaméral, représentatif et indépendant. Pour la première fois dans notre histoire le corps législatif est bicaméral composé d’une part d’un "conseil des anciens" (2560 députés), d’autre part par un "conseil des 500". Ce bicaméralisme a pour objectif d’éviter toute dictature d’une assemblée unique et indépendante.

Seuls sont citoyens, les hommes nés en France, résidant en France depuis au moins 1 an, âgés d’au moins 21 ans et payant une contribution directe sans condition de montant minimal. Leur droit consiste à élire des grands électeurs. Pour être grand électeur il faut être citoyen, être âgé de plus de 25 ans et, surtout, être propriétaire de biens dont la valeur représente plusieurs centaines de journées de travail. Seuls les grands électeurs sont habilités à élire les députés des 2 assemblées.

Pour être député au conseil des anciens il faut être citoyen, avoir au moins 40 ans, résider sur le territoire de la république depuis au moins 15 ans consécutifs et, enfin, être marié ou veuf. Pour être député au conseil des 500 il faut être citoyen, avoir au moins 30 ans et résider sur le territoire de la République depuis au moins 10 ans consécutifs. La condition de longue résidence vise tout simplement à empêcher les royalistes émigrés de devenir députés. Les députés des 2 conseils sont investis d’un mandat représentatif. Ils sont élus pour 3 ans et d’autre part, les assemblées sont renouvelées par tiers chaque année. Ils bénéficient d’une indépendance totale, ça n’ont aucun compte à rendre et sont inviolable (en vertu de leur mandat représentatif)

De plus les 2 conseils sont permanents et indissoluble. Afin d’éviter toute dérive despotique, la procédure législative est strict et lourde. : Le conseil des 500 monopolise l’initiative législative. Il doit débattre et voté les proposition de loi qui porte le nom de résolution, qui sont ensuite transmise au conseil des anciens. Le conseil des anciens n’a le choix qu’entre 3 votes final : Il refuse les résolution, pour cause de violation des règles de procédure ; Il refuse pour des raison de fonds, le conseil devra attendre 1 an avant de la représenter ; Il accepte la résolution qui devient loi. Dans le seul domaine des relations extérieur le conseil de 500 est chargé de ratifier les déclarations de guerres et de paix.

La subordination du directoire exécutif et des ministres. Directoire exécutif : collège composé de 5 membres appelés directeur. Pour être directeur il faut simplement être citoyen et avoir au moins 40 ans. Alors le conseil des 500 élit une liste de candidat comprenant 10 fois plus de nom que de place à pourvoir, puis le conseil des anciens élit le ou les directeurs sur cette liste. Les directeurs sont élus pour 5 ans, le directoire est renouvelé par 1/5ème chaque année.

Le directoire, ne participe en aucun cas à la fonction législative, mais est totalement investi du pouvoir exécutif. Il est chargé d’exécuter les lois, et st pour cela habilité à faire des proclamations, qui complète et explique les lois. Par ailleurs il dirige tout ce qui est relatif à la diplomatie et à la guerre. C’est lui qui signe les déclarations de guerre et de paix qui doivent ensuite être approuvé par le conseil des 500. Le directoire est assisté de ministre qu’il nomme et révoque librement

La vie politique tourmentée du directoire (1795-1799)

Contexte : les caisses de l’Etat sont vides, la crise économique et sociale est générale, la sécurité intérieure n’est pas assurée. De plus il faut ajouter que la France est toujours en guerre contre les puissances étrangères.

Les premières élections des 2 conseils ont lieu en Octobre 1795, mais ces élections sont faussés dans la mesure ou les Thermidoriens ont votés 2 décrets (du 22 et 30Aoput 1795), déclarant que 2/3 des sièges des 2 assemblées sont réservé aux conventionnel sortant, soit, a des Thermidoriens. Mais on constate que les thermidoriens ne sont pas très populaire dans la mesure ou dans les 1/3 restant seul 4 sont élus, la majorité élue étant des royalistes, ce qui reflète un discrédit Thermidoriens.

Les Assemblées a majorité Thermidorienne vont donc élire 5 directeurs Thermidoriens.

Les coups d’Etat permanents

Coup d’Etat des 18-19 Fructidor an 5 : les premières élections partielles pour le renouvellement du tiers des assemblées ont eu lieu en mars 1797. Elles ont été marquées par une large victoire royaliste, les assemblées se retrouvent avec une majorité de royalistes. Ceux-ci en profitent pour élire un directeur royaliste, mais le directoire reste à majorité thermidorienne. 3 des 5 directeurs, pour éviter une éventuelle restauration, vont initier un coup d’état préventif. Ils vont demander à des généraux d’épurer les conseils.

Le 18 Fructidor, les principaux royalistes sont arrêtés. Le 19 Fructidor les assemblées, désormais à majorité thermidorienne, votent une loi qui casse l’élection des principaux royalistes et fait déporter les deux autres directeurs (celui qui n’a pas voulu participer au coup d’état et le royaliste).

Coup d’état du 22 Floréal an 6 (11Mai 1798) : Les royalistes, compte tenu de l’inutilité à voter pour les royalistes, vont voter pour les Jacobins. Lors des élections partielles d’Avril 1798, les Jacobins obtiennent un grand succès d’autant qu’avec les élections cassées de l’année précédente il y avait beaucoup de sièges a pourvoir.

Le 22 Floréal, les conseils votent une loi invalidant les élections de nombreux députés jacobins avant que ceux-ci n’aient pu se réunir pour contester le bien fondé de leur exclusion.

Coup d’état des 29-30 Prairial an 7 (17 et 18 Juin 1799) : la victoire Jacobine n’est pas cette fois ci invalidée. Sieyès est élu directeur et, avec les deux conseils désormais avec une majorité de républicains modérés et de Jacobins, va faire un coup d’état en 2 temps. Tout d’abord, l’élection de Treillard élu directeur l’année précédente est invalidée, car il a été élu moins d’un an après sa sortie du corps législatif. Ensuite, le 30 Prairial, les conseils adoptent un décret menaçant de mise en accusation deux directeurs thermidoriens qui démissionnent également. 3 directeurs sont élus en remplacement. Cependant, Sieyès ne cache pas sa volonté de réviser la constitution, mais cela ne peut être possible avant un délai de 9 ans, sauf s’il y a un nouveau coup d’état.

Coup d’état des 18-19 Brumaire an 8 (9-10 Nov. 1799) : suite à une simulation de complot d’extrémistes Jacobins, le corps législatif et le directoire sont transférés de Paris à St Cloud. Le jour même Sieyès, Ducos et Barras provoquent la vacance du directoire en démissionnant et font arrêter les 2 autres comme conspirateurs. Le 19, les troupes de Bonaparte arrêtent dans les conseils tous ceux qui sont hostiles au coup d’état qui se prépare. Dans la foulée, les députés favorables se réunissent et votent une loi qui est l’essence même du coup d’état, sorte de constitution de 16 articles. Ceci a pour effet de réorganiser les pouvoirs et créer une commission consulaire (Sieyès Ducos et Bonaparte) qui détient les pleins pouvoirs. Deux commissions de 25 membres sont chargées d’assurer provisoirement la fonction législative.