Le parlement ne peut pas obliger le Président de la République à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution. Sa destitution peut simplement être prononcée à l’issue de la procédure devant la haute cour de justice statuant sur une accusation, du parlement, de haute trahison.

A contrario, le gouvernement est responsable devant le parlement qui peut l’obliger à démissionner .

Le Président est enfermé dans un rôle protocolaire et représentatif. Sous la Vème République l’autorité de Président s’est accrue avec l’instauration de l’irresponsabilité politique ; ceci émane de la volonté de Debré et, surtout, de De Gaulle.

L’exécutif a été renforcé face au législatif il était donc logique que le mandat du Président fut long et que le parlement ne put pas l’obliger à démissionner. Il s’ajoute une considération propre aux Gaullistes, inspirée par les thèmes Maurassiens d’un chef de l’état qui est l’incarnation de la permanence de l’Etat et des intérêts supérieurs de la nation. Il est au dessus des partis, de la politique journalière, il dépasse ce que De Gaulle appelait la « politique politicienne ».

Cependant, l’irresponsabilité politique du Président est, dans un régime parlementaire, la conséquence et la cause de la faiblesse de ses pouvoirs. Il est politiquement irresponsable parce qu’il ne prend pas de véritables décisions politiques et cette absence de responsabilité lui impose une grande discrétion (c’est le cas de la IIIème et IVème république et de la Grande Bretagne) dont De Gaulle ne voulait point, et la pratique politique tendait vers un renforcement du rôle politique joué par le Président de République.

La constitution de 1958 introduit un facteur d’innovation dans la pratique traditionnelle du régime parlementaire en attribuant au Président de la République des pouvoirs exercés personnellement par le chef de l’Etat, et pour lesquels il n’est pas responsable devant le parlement.

Le texte de la constitution du 4 octobre 1958 ne contient aucune disposition relative aux conditions de mise en jeu de la responsabilité politique du Président de la République. Pourtant elle existe et fut mise en cause à plusieurs occasions :

I. Les élections présidentielles

La candidature au renouvellement de la fonction de la Président de la République est certainement le moyen le plus normal de mise en jeu de la responsabilité politique du chef de l’Etat.

On peut concevoir deux modalités :

  La 1ère est la candidature du Président dont le mandat vient à son terme et qui demande au peuple de l’élire à nouveau. Le fait qu’il soit réélu prouve que la majorité du peuple lui renouvelle sa confiance. La candidature de De Gaulle en 1965 et celle de Mitterrand en 1988 illustrent cette situation.

  La 2ème, jamais réalisée jusqu’à présent, est celle de la démission anticipée du Président de la République qui se porte candidat aux nouvelles élections.

II. Le référendum

Le Président de la République peut soumettre un texte au référendum populaire mais sa personne et son maintien en fonction, ne sont normalement pas en cause. C’est sur ce point que le référendum est théoriquement distingué du plébiscite.

Sous la Vème République, l’initiative du référendum est toujours venue du chef de l’Etat, bien que la constitution l’attribue concurremment au premier ministre et au parlement, la proposition du gouvernement n’intervient que pour respecter la forme constitutionnelle.

En outre, le Président de la république a, le plus souvent, donné au référendum la valeur d’une question de confiance posée au peuple. Exemple : De Gaulle a toujours dit avant ses référendums qu’il démissionnerait si le peuple était négatif à son projet. Ainsi, il démissionnât (28 avril 1969) suite à l’avortement de la révision constitutionnelle du 27 avril 1969, soumise au référendum, relative aux dispositions du sénat et l’établissement de nouvelles règles portant décentralisation.

3-La motion de censure contre le gouvernement

L’adoption d’une motion de censure par l’assemblée nationale a, pour une large part, la valeur d’un désaveu de la politique présidentielle. La motion de censure est véritablement destinée au Président de la République même si la constitution l’interdit formellement.

Lorsqu’une motion de censure est adoptée par l’assemblée nationale, le Président de la République est placé devant une alternative : ou bien accepter la démission du gouvernement, nommer un nouveau premier ministre et changer de politique pour adopter celle que veut la majorité de l’assemblée nationale, ou bien maintenir la politique suivie jusqu’alors et faire appel au peuple, devant qui il est responsable en dissolvant l’assemblée nationale.

A l’occasion des élections qui s’en suivent, le peuple a le choix entre la politique défendue par le Président et appliquée par le gouvernement qui vient d’être censuré, et celle qui est représentée par la majorité de l’assemblée nationale. Un désaveu par le peuple de la position du Président de la République entraîne l’obligation de changer de politique et de gouvernement ; le Président peut toutefois démissionner.