I. L’ANALYSE

Savoir analyser une décision constitue un préalable indispensable au commentaire de celle‑ci. Il est évident qu’une analyse incorrecte de la décision ne peut qu’aboutir à une appréciation et une discussion faussées au stade ultérieur du commentaire.

L’analyse sans faille d’une décision suppose de savoir lire et décortiquer la décision. En réalité, il s’agit tout simplement de dépister un certain nombre d’éléments figurant dans la décision elle‑même, et de savoir en tirer parti.

En pratique, l’élaboration d’une "fiche" de jugement ou d’arrêt, si elle n’est pas une fin en soi, facilite le travail préparatoire au commentaire.

A. La fiche de jugement ou d’arrêt

L’analyse de la décision impose la réalisation de plusieurs recherches, autour desquelles s’organise la structure de la fiche de jugement ou d’arrêt.

1. Les faits

Analyser la décision consiste dans un premier temps à dégager clairement, et de manière concise, les faits ayant suscité le problème juridique sur lequel la juridiction d’où émane la décision, a dû se prononcer.

L’exposé des faits peut être très rapide si les faits sont simples. Il doit être plus détaillé si les faits sont plus compliqués. Il ne faut pas hésiter à les relater longuement si telle est la condition de leur clarté. En toute hypothèse, il faut partir du principe selon lequel le correcteur est censé ne pas connaître le sujet.

Si la décision a été rendue par une juridiction inférieure, les juges du fond ayant souvent tendance à s’intéresser à des considérations de fait étrangères à la difficulté soulevée, il ne faut pas hésiter à supprimer tout ce qui est sans incidence sur la solution.

2. Le problème juridique

Dans le prolongement des faits exposés, le problème juridique doit être posé de manière aussi synthétique que possible. L’idéal est de l’énoncer en une ou deux phrases, qui vont directement au coeur de la difficulté. Il faut évidemment utiliser les qualifications juridiques appropriées, ce qui suppose une connaissance préalable de la matière juridique à laquelle se rattache le problème

3. La procédure

La direction des recherches varie selon que la décision émane, ou non, d’une juridiction du premier degré.

Ø Si la décision émane d’une juridiction du premier degré, il suffit de le préciser. La procédure antérieure est évidemment inexistante.

Ø Si la décision n’émane pas d’une juridiction du premier degré, il y a lieu de reconstituer la procédure antérieure à la saisine de la juridiction qui a rendu la décision analysée.

* Si la décision permet de les connaître (au besoin par reconstitution), les solutions rendues en première instance, puis en appel, seront rappelées. Mais attention : la reconstitution ne doit jamais être le fruit de l’imagination.

* Dans le même temps, et toujours dans la mesure des éclaircissements fournis par la décision analysée, il faut déterminer qui, à chaque étape procédurale, avait la qualité de demandeur, et qui avait la qualité de défendeur.

4. Les thèses des parties Après avoir précisé qui est le demandeur, c’est‑à‑dire qui est celui qui a saisi la juridiction dont la décision est analysée, et qui est le défendeur devant cette même juridiction, il faut exposer avec précision les prétentions respectives des parties et les arguments qu’elles invoquent. Autrement dit, il faut restituer fidèlement la thèse avancée par le demandeur et celle soutenue par le défendeur devant la juridiction d’où émane la décision envisagée. La paraphrase est à proscrire, à ce stade, et aux autres stades de l’analyse.

5. Le sens de la décision

Après avoir clairement précisé quelle est la juridiction d’où émane la décision et la date de la décision, il convient d’exposer la solution retenue pour résoudre le problème posé.

6. Le fondement de la décision

A ce stade de l’analyse, il faut évoquer l’argumentation développée par la juridiction à l’appui de la solution qu’elle a retenue, et le soutien rationnel de cette argumentation, autrement dit les motifs de la décision.

La "fiche" ainsi structurée, peut être utilisée quelle que soin la juridiction d’où émane la décision à analyser. Des éléments particuliers doivent être pris en considération quand la décision envisagée est un arrêt de la Cour de cassation.

B. Les éléments spécifiques à l’analyse d’un arrêt de la Cour de cassation

Quand la décision soumise à analyse est un arrêt de la Cour de cassation, il y a fortement intérêt à :

Ø savoir si on est en présence d’un arrêt de rejet (fondé sur le pouvoir souverain des juges du fond, sur l’approbation d’une appréciation juridique effectuée par les juges du fond, sur une substitution de motifs) ou d’un arrêt de cassation (fondé sur un défaut de motifs, sur un défaut de base légale, sur la violation de la loi) ;

Ø savoir déterminer le, ou les moyens de cassation, et le, ou les branches des moyens ;

Ø se demander si le pourvoi est formé contre un arrêt d’appel (il faut alors, dans la partie de l’analyse consacrée à la procédure, préciser si l’arrêt d’appel était confirmatif ou infirmatif de la décision des premiers juges) ou contre un jugement rendu en premier et dernier ressort ;

Ø se demander si le pourvoi qui a donné lieu à la décision de la Cour de cassation est un pourvoi "classique", ou un pourvoi dans l’intérêt de la loi, formé par le Procureur général près la Cour de cassation ;

Ø se demander si, dans l’hypothèse où l’arrêt de la Cour de cassation vient casser la décision de la juridiction du fond, il y a cassation avec renvoi, sachant que la cassation a lieu, à titre exceptionnel, sans renvoi

Ø déterminer si on est en présence d’un arrêt d’espèce ou d’un arrêt de principe

Ø ne pas oublier que la vocation de la Cour de cassation est de juger en droit, et non en fait.

II. LE COMMENTAIRE

A. Généralités

Un véritable commentaire implique que la décision analysée soit située au sein du courant légal, jurisprudentiel, et doctrinal, relatif au problème juridique sur lequel la juridiction s’est prononcée.

La connaissance des textes, de la jurisprudence, et de la doctrine touchant le problème juridique envisagé par la décision, est à exploiter pour en mesurer la portée. A cet égard, là date de la décision par rapport à la date à laquelle le commentaire en est demandé, n’est pas indifférente.

a) Si la décision a quelques années ou. a fortiori, un certain nombre de décennies

On doit préciser ce qu’elle a apporté par rapport à l’état du droit antérieur sur la question. On peut également remarquer si la solution retenue a été confirmée ou remise en cause par des décisions ultérieures, si elle a fait l’unanimité doctrinale, ou si elle a été au contraire source de controverses, si elle a été à l’origine d’une réforme législative la consacrant ou prenant son contre‑pied, etc.

b) Si la décision est très récente

On peut certes toujours mesurer son impact sur l’état du droit en la matière au moment où elle a été rendue, mais il faut aussi réfléchir, en restant dans le domaine du plausible, aux répercussions qu’elle pourrait avoir dans un futur plus ou moins proche.

Cela étant, il n’y a pas d’introduction type ou de plan type pour le commentaire. En revanche, le respect de quelques règles fondamentales permet d’éviter les pièges, les confusions, les écueils, et, au bout du compte, les foudres du correcteur. Ces règles concernent l’introduction d’une part, et le plan d’autre part.

B. L’introduction Elle n’a pas à être aussi ride que celle d’une dissertation juridique. Elle doit être assez sommaire, bâtie autour de la structure suivante, qui reprend peu ou prou la structure de la "fiche" de jugement ou d’arrêt.

Ø Dans un premier temps, il faut exposer les faits, en respectant les indications proposées pour l’élaboration de la "fiche" de jugement ou d’arrêt.

Ø Dans le prolongement des faits, il faut dégager le problème juridique de manière synthétique.

Ø Si la décision commentée permet de les connaître, il faut énumérer les différentes étapes de la procédure.

Ø L’exposé des prétentions des parties vient ensuite, dans la mesure où la décision commentée permet de les connaître.

Ø A partir de l’exposé du sens et du fondement de la décision, il faut procéder à l’annonce et à la justification du plan du commentaire. Il convient alors d’écarter éventuellement ce qui ne sera pas traité (un problème accessoire de procédure par exemple).

L’introduction du commentaire d’une décision doit être assez brève (en moyenne pas plus d’une page), sans digression inutile. Comme le commentaire, elle doit "coiffer" à la décision commentée.

C. Le plan Il s’agit d’organiser le commentaire autour de deux idées principales qui sous-tendent la décision.

Comme dans le cas de la dissertation, il est impératif que les deux idées se répondent, qu’il y ait un balancement entre tes deux parties (par symétrie, par opposition, par progression, etc.).

Exemples

On peut envisager deux idées qui se complètent quand la décision commentée détermine la nature juridique jusqu’alors controversée d’une institution juridique, et précise son régime juridique

I. La nature juridique je l’institution

II. Le régime juridique de l’institution

Deux écueils doivent être évités

‑ il faut écarter les fausses bonnes idées, comme, par exemple, les plans chronologiques

I. Avant l’arrêt

II. Après l’arrêt

‑ même si les intitulés des divisions paraissent séduisants, le recyclage des plans ayant servi antérieurement doit susciter la plus grande méfiance. Il ne faut surtout pas essayer de faire entrer une décision dans un cadre préétabli, et mal adapté. C’est la décision commentée, et uniquement la décision commentée, qui doit inspirer le plan.

Les règles de cohérence et de rigueur doivent être respectée pour, ensuite, déterminer l’intitulé et le contenu des sous‑parties (A., B. ; 1., 2.), sachant que le coeur du commentaire se situe traditionnellement au niveau du B/ I. et du A/II.

La conclusion est à proscrire.