Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire.

I. Les conditions de formation

  Le consentement

Il doit exister et ne doit pas être vicié : article 1984-2.

  La capacité

On va s’intéresser uniquement à la capacité du mandant, la capacité du mandataire n’aura d’importance que dans les relations avec le mandant. On peut choisir comme mandataire un incapable (on peut choisir un mineur), mais dans ce cas, le mandant ne peut pas demander des droits au mandataire.

  Objet

Le mandant donne au mandataire un acte juridique, il y a 2 mandats :

• Le mandat général qui signifie qu’il est confié pour une mission déterminée.

• Le mandat spécial qui signifie qu’il est habilité sous certaines réserves à faire un grand nombre d’actes juridiques.

Le contrat peut être à titre gratuit, mais le plus souvent il est effectué à titre onéreux.

  Cause

Elle doit exister et être licite. La cause lointaine est le motif du contrat la cause proche est l’obligation de la partie adverse.

  Durée

La durée n’est pas prévue car elle s’arrête avec la réalisation de l’opération, c’est l’extinction du contrat qui met fin au contrat. Il y a des cas où la durée est prévue, exemple : le dirigeant de société nommé pour 4 ans. La liberté du mandataire de mettre fin au mandat est très grande. Le mandant a la possibilité de révoquer le mandataire. Cette possibilité trouve sa limite dans l’abus de droit.

II. Effets, exécution

  Obligation du mandataire

Il est d’exécuter ses prestations (prestations juridiques) et la jurisprudence a insisté sur la loyauté que devait apporter le mandataire dans l’exécution de cette mission. La loi a rajouté certaines interdictions à des mandataires de devenir partie (contractant) aux actes conclus au nom et pour le compte du mandant. La rédition des comptes : il doit rendre des comptes au mandant et l’obligation est plus ou moins forte selon le type de mandat.

  Obligation du mandant

Si le mandat est rémunéré, le mandant doit le régler. Si le mandat est gratuit, le mandant sera quand même tenu de rembourser les frais occasionnés par l’exécution du mandat.