• L’élément fondateur : la clientèle

La clientèle est l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent auprès de l’entreprise ou recourent à ses services. Elle englobe à la fois la clientèle fidélisée (approvisionnement habituel) et la clientèle de passage dénommée "achalandage".

La clientèle est traditionnellement considérée comme l’élément essentiel du fond. En effet, à défaut de clients le fonds n’aurait aucune valeur, il n’aurait même pas d’existence puisque c’est l’exploitation de cette clientèle qui donne la cohésion à l’ensemble des biens réunis à cet effet.

L’exploitant d’un fonds de commerce justifie d’une clientèle réelle et personnelle.

  La clientèle doit être réelle et effective. Une clientèle n’est supposée exister qu’à partir du moment où il y a une exploitation.

Cette solution est souvent écartée notamment en matière de distribution intégrée c’est à dire lorsque l’exploitant exerce son activité sous la marque d’autrui. Dans ce cas, les juridictions considèrent que l’établissement bénéficie d’ores et déjà de la clientèle fidélisée par la marque avant même que l’établissement n’ait ouvert ses portes au public.

Inversement, il traditionnellement admis que la cessation d’activité entraîne à plus ou moins long terme la disparition de la clientèle et par la même la disparition du fonds.

  La clientèle doit être rattachée à l’exploitant.

• Le local (utilisation)

Il est essentiel pour l’exploitation du FC. Le commerçant est propriétaire des murs. Il faut que le FC ait une adresse. Si le FC appartient au commerçant, il pourra obtenir de la trésorerie des prêts bancaires en donnant son immeuble en garantie. Si le commerçant n’est pas propriétaire de son immeuble, il y’a conclusion d’un bail commercial, la législation est favorable aux locataires, Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

→ La durée de bail commercial est une durée de 9 ans pour le bailleur même si au bout de 9 ans si le bailleur donne congé sans renouvellement au preneur, il doit payer une indemnité équivalente à la valeur du FC.

→ La détermination du prix n’est libre qu’au moment de la conclusion du contrat. En cours de contrat le loyer pourra simplement être indexé et en fin de contrat il va y avoir un plafonnement. Il y’a une variation des indices de coût de la construction même en fin de contrat. Il n’y a aucune obligation au début du contrat pour fixer le prix. On peut faire valoir un déplafonnement judiciaire, c’est le juge qui va en décider.

→ La destination des locaux. On va désigner une activité spécifique à l’intérieur des locaux. Le preneur peut obtenir la spécialisation, elle sera de droit si l’activité est accessoire mais elle sera judiciaire s’il s’agit d’une activité différente et il faudra que le preneur justifie de motifs graves mettant en péril son entreprise pour obtenir la déspécialisation. Dans l’hypothèse d’un contrat de bail même sans pas de porte, elle a une valeur importante dans le FC.

→ Les biens d’équipement ont une valeur dans l’entreprise. Les biens d’équipement sont des immobilisations. Il y’a location pure et simple ou contrat de leasing, quand on a un FC il faut savoir si les équipements en font partie.

→ Les stocks et la marchandise, ce sont des actifs circulants car il ne restent pas dans l’entreprise contrairement aux biens d’équipement.