Les actes juridiques sont des engagements pris pour produire des effets juridiques. Les faits juridiques sont des événements quelconques qui vont donner lieu à des conséquences juridiques.
I. Les actes juridiques
1. L’acte unilatéral
Ils peuvent également être effectués par une personne physique ou morale. Exemple : rédiger un testament, demander le paiement d’un loyer.
2. L’acte bilatéral
C’est quand l’engagement concerne deux parties. Exemple un bail, un prêt.
3. L’acte multilatéral
Il concerne plus de 2 personnes. Exemple un contrat de société.
II. Les faits juridiques
Il s’agit d’un événement quelconque qui va donner lieu à des conséquences juridiques. Exemple : naissance, accident de la circulation, diffamation. Ils peuvent être involontaires ou volontaires.
Les actes et les faits juridiques peuvent tous les deux engager la responsabilité civile ou pénale.
