C’est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé.

La loi fiscale exige la comptabilisation d’amortissements au moins égaux à l’amortissement linéaire.

Cet amortissement est déterminé en fonction de taux consacré par les usages professionnels.

But de l’amortissement

  Faire apparaître au bilan la dépréciation des biens amortissables.

  Exprimer la nécessité de pourvoir au remplacement des éléments d’actif (il joue le rôle de provision pour renouvellement des immobilisations).

I. Calcul des amortissements

1. Biens amortissables

  inscrits au bilan

  immobilisés (meubles ou immeubles)

  dépréciables

En conséquence :

  exclusion des petits matériels (valeur HT inférieure à 500€)

  exclusion des :

o terrains

o œuvres d’art

o éléments incorporels du fonds de commerce

o titres (actions, obligations)

2. Modalités de calcul

a. Base amortissable :
  prix d’achat majoré des frais d’acquisition HT (si l’entreprise récupère la TVA) des biens acquis.

  Prix de revient inclucant les coûts de fabrication à l’exclusion des amortissements dérogatoires et des charges financières.

b. Taux applicable

Taux usuels reconnus par les usages professionnels qui tiennent compte de la durée de vie du bien.

Ces taux sont indicatifs et non obligatoires.

II. Les techniques d’amortissement

1. Linéaire

  Obligatoire pour : o Bâtiments dont la durée de vie est supérieure à 15 ans o Véhicules de tourisme o Mobilier de bureau

  Annuités constantes

  Annuité : valeur d’origine multipliée par le taux

  Point de départ de l’amortissement : date de mise en service du bien

  Prorata temporis : calculés en jour (12 mois de 30 jours soit 360 jours/an)

2. Dégressif

  Possible pour : o Biens acquis neufs o Biens dont la durée de vie est supérieure à 3 ans o Biens figurant sur une liste (ex. matériels et outillages industriels, machines de bureau, constructions légères dont la durée de vie est inférieure à 15 ans).

  Annuités dégressives

  Première annuité : valeur d’origine x taux

Sachant que le taux = taux linéaire x coefficient (1,25 ; 1,75 ; 2,25). Coefficients applicables pour les biens acquis après le 01/01/2001.

  Annuités suivantes : valeur résiduelle x taux (attention : retour au linéaire en fin de période d’amortissement)

  Point de départ : acquisition du bien

  Prorata temporis : en mois (1er jour du mois de l’acquisition)

III. Les règles fiscales

  Principe de déductibilité des amortissements régulièrement comptabilisés (articles 39B du C.G.I)

  Certains amortissements sont non déductibles : amortissements des biens somptuaires

  Certains sont déductibles d’une manière limitée :

Ex. plafonnement à 18.300€ pour les véhicules de tourisme mis en service après le 1er novembre 1996.

Ex. amortissement des biens loués.

  Amortissements exceptionnels accélérés :

Ex. amortissement des logiciels (amortissables sur 12 mois à compter du 1er jour du mois de leur acquisition).