1. les immeubles comportent 3 catégories

les immeubles par nature qui est le sol et tout ce qui est fixé au sol.

Les immeubles par destination : il s’agit des meubles qui vont être affectés au service d’un immeuble. Cependant il existe 3 conditions cumulatives :

  être propriétaire du meuble et de l’immeuble

  la volonté du propriétaire d’affecter le meuble au service de l’immeuble

  il faut un rapport de destination entre les deux

exp. un tableau ou une statuette qui donne une image particulière à un endroit.

· Immeuble par l’objet auquel il s’applique : il s’agit du droit qui porte sur un immeuble. Ex droit d’usufruit ou de nu propriété.

2. les meubles : on distingue également 3 catégories

· les meubles par nature sont ceux qu’on peut déplacer

o les meubles par anticipation. Ex le produit d’une récolte quand on saisit une culture

· les meubles incorporels : fonds de commerce, propriété intellectuelle et droits sociaux ou actions.