Les biens immeubles par nature concernent tout ce qui est le sol et tout ce qui est fixé au sol tandis que les biens meubles sont ceux qu’on peut déplacer.
I. les immeubles comportent 3 catégories
Les immeubles par destination : il s’agit des meubles qui vont être affectés au service d’un immeuble. Cependant il existe 3 conditions cumulatives :
être propriétaire du meuble et de l’immeuble
la volonté du propriétaire d’affecter le meuble au service de l’immeuble
il faut un rapport de destination entre les deux
exemple : un tableau ou une statuette qui donne une image particulière à un endroit.
Immeuble par l’objet auquel il s’applique : il s’agit du droit qui porte sur un immeuble. Exemple le droit d’usufruit ou de nu propriété.
II. les meubles : on distingue également 3 catégories :
les meubles par anticipation. Exemple le produit d’une récolte quand on saisit une culture.
les meubles incorporels : le fonds de commerce, propriété intellectuelle et droits sociaux ou actions.
être propriétaire du meuble et de l’immeuble
