1) Un droit relativement récent.

A) Révolution française

-Loi 16 /24 août 1790 pose le principe fondamentale de la séparation des pouvoirs, puis confirmation par l’arrêt du 16 fructidor de l’an 3 pour mettre fin aux abus du parlement qui s’opposait aux réformes portant atteinte aux privilèges des nobles. Le roi avait donné des prérogatives aux intendants pour agir contre les forces réactionnaires au parlement >> plus de juge pour l’administration donc système du « juge administrateur » (administrateur à la fois juge et partie).

B) De la justice retenue à la justice déléguée

Loi+décret ont donc >> « administrateur juge » cad que les affaires locales sont jugées par le directoire des départements et des districts et les autres par le conseil des ministres. La création du conseil d’état en 99 n’y à pas mis fin car il n’avait qu’une fonction consultative. C’est la loi du 24 mai 1974 autorise le CE à juger les litiges administratifs de manière indépendante et définitive sans être soumis à l’accort du chef de l’état. >>La justice devient donc déléguée.

En juillet 80 décision du conseil constitutionnel selon laquelle le CE et les juridictions administratives sont indépendantes et que cela est un principe fondamental des lois de la république.

C) L’autonomie du droit administratif.

Sous 3ème république avec l’arrêt Cadot ou le CE réaffirme son indépendance en mettant définitivement fin au juge administrateur : le CE est juge administratif de droit commun en premier et dernier ressort.

L’arrêt Blanco met en avant la place première du service public puis il y a des unifications par différents arrêts (1963 et 1910 par exemple). De plus reconnaît sa soumission à des règles spéciales différentes du droit privé.

2) Un droit jurisprudentiel

A) Le droit administratif est une construction prétorienne Donc soumis à des règles spéciales dans :

  domaine public

-contrat administratif

  responsabilité administrative

  recours contentieux

Construction sur principes libéraux dans une optique de protection des administrés face à l’administration.

  loi 1871= liberté département

  loi 1881= liberté de réunion et de presse

  loi 1884= +liberté syndicale

+liberté commune

  loi 1901= liberté d’association

Principes fondamentaux :

  recherche d’un équilibre entre intérêt général et individuel.

  principe de soumission de l’administration au droit.

Les principes et le droit administratif ont une origine jurisprudentielle (cad créé par les tribunaux). Le droit administratif est essentiellement créé par le CE donc il a bien une origine jurisprudentielle.

B) Une récente prolifération des normes

C’est un droit compact car l’accès est difficile (arrêt du CE sont disparates).

De plus on trouve une élaboration de codes qui vont à l’encontre de la souplesse de droit administratif qui est plutôt jurisprudentiel. Ex : CGCT qui régit les collectivités locales, le code de l’enseignement.

De même il y a une prolifération de règles législatives et réglementaires liées à la transposition du droit dérivé européen. Entre 1976 et 1990 le JO est passé de 7 000 pages par jour à 17 000. En 2000 20 000 pages ; ce qui traduit bien une insécurité juridique et une complexité de la société.

Le droit administratif se caractérise par :

  une JP instable et difficile à comprendre

  une codification délicate

  une production de normes anarchique.