1) Les communes Très grand nombre : 36 000 dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500.

Très ancienne entité issu de l’extension des paroisses des villes et des bourg sous le moyen age. La révolution les à repris en les dotant d’un maire et d’un conseil municipal. C’est la loi de 1884 qui leur donne l’autonomie avec élection suffrage universel et octroi de compétences. La loi de 82 augmente cette autonomie en supprimant la tutelle préfectorale.

A) Le conseil municipal Attribution et fonctionnement dans code général des collectivité territoriales

1) la composition De 9 à 69 conseillers selon le nombre d’habitant (plus pour Lyon, Marseille et Paris). Elus au suffrage universel direct avec mode de scrutin qui varie selon taille commune ; moins de 3 500 >> scrutin de liste majoritaire à 2 tours avec possibilité de panachage sinon système mixte cad à la fois majoritaire et représentation à la proportionnelle. Permet une cohésion au sein du conseil. C la liste qui obtenue la majorité absolue au 1er tour ou relative au 2ème qui obtiens la majorité des sièges les autres étant réparti entre toutes les listes à la proportionnelle.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans, indéfiniment rééligible. Loi de 98 a expliqué article 88-3 de la constitution concernant droit de vote et d’éligibilité pour ressortissant de l’UE. Les conditions d’applications de cet articles sont :

  avoir son domicile en France ou y résider de façon continue.

  être inscrit sur une liste électorale complémentaire

  la nationalité du candidat qui n’est pas français doit être mentionné sur le bulletin de vote par information des électeurs, selon le conseil constitutionnel car les conseillers municipaux étrangers ne peuvent ni avoir fonction municipale ou exécutive ni élire les sénateurs.

Les conseillers municipaux démissionnent eux même ou sont démissionner d’office si inéligibilité ou incompatibilité. En effet les préfets, sous préfet et commissaires de police sont incompatible. La dissolution d’un conseil muni se fait par décret motivé pris en conseil des ministres si paralysie due à des discussions.

2) le fonctionnement
  réunion une fois / semaine ou par demande du maire ou par demande motivé du préfet ou par demande de 1/3 des membres (communes de moins de 35 000 habitant) sinon la moitié.

  la convocation doit se faire au moins 5 jour à l’avance sinon nullité et accompagnée de l’ordre du jour avec document préparatoire et projet de décision. Contrôlé par le juge administratif.

  vote à la majorité absolue des suffrages exprimé et aucun des membres ne doit avoir d’intérêt. Possibilité de consultation directe des électeurs (loi de 92 sur referendum communale) pour des décisions concernant affaires de la commune dans domaine du conseil muni. Le juge peut annuler le referendum, par exemple pour création autoroute, maintien pop réfugié. Jurisprudence très stricte pour éviter que referendum soit un moyen de faire pression sur l’état en statuant sur des sujets relevant de la compétence exclusive de l’état. Depuis mars 03 ce referendum n’est plus un simple avis administratif mais une décision administrative susceptible de recours.

  les séances sont publiques et leur compte rendu est affiché en mairie et leur décision dans le recueil des actes administratif.

  les délibérations ont un caractère exécutoire une fois les formalité de publicité et de transmission accomplies.

3) les attributions Très large car a des compétences de principes sur toutes questions d’intérêt public général.

  il vote le budget

  il crée et organise les services publics communaux

  il approuve le contrats de délégation de service public

  il peut émettre des nouveau sur toutes les questions d’intérêt local

B) Le maire Il est élu par le conseil muni par mis ses membres à la majorité absolue lors des 2 premiers tours et un troisième tour à la majorité relative. Loi de 98 précise que un conseiller muni ne peut être maire ou adjoint. Le maire peut être révoqué par décret pris en conseil des ministres. Les adjoints (nombre fixé librement au maximum à 30 pour cent de l’effectif total) sont élus dans les même conditions que le maire.

1)le maire est un organe exécutif de la commune.

  prépare délibération du conseil muni

  préside réunion du conseil
  chargé de la mise en œuvre des décisions prisent par le conseil
  possède des attributions propre tel que pouvoir de police sauf pour commune de plus de 10 000 habitude ou la police est assurée par le préfet
  il nomme et dirige les agents municipaux dans le respect des règles de la fonction publique territoriale
  il peut donner des délégations à ses adjoints

  il engage la responsabilité administrative de la commune en agissant pour elle et peut voir sa responsabilité pénale et celle de la commune engagée.
  il est l’autorité de droit commun pour la délivrance du permis de construire.

2)le maire agent de l’état Il agit sous l’autorité du préfet pour :
  la publication des lois et règlements de l’état dans la commune
  l’établissement des listes électorale
  les service de l’état civil (le maire est officier de l’état civil)
  les exercices de certaines polices spéciales

Il est sous l’autorité du procureur de la république pour la constatation des infractions et la recherche des preuves.

2) La coopération intercommunale Le morcellement des communes et l’hétérogénéité du territoire pose problème (voir introduction du chapitre) financier de matériel et de personnel. En effet les politiques d’aménagement du territoire doivent être menées sur un espace suffisamment efficace. Abandon de fusion et regroupement de commune après échec (première tentative en 1800 avec projet de municipalité de canton) >> abrogation loi de juillet 1971 sur possibilité de fusion autoritaire sous condition avec l’accord du conseil général. Les structure de coopération intercommunales (première au 19ème siècle) ont eu plus de succès car repose sur adhésion des communes.

Loi de février 92 qui crée communauté de commune Loi de juillet 99 (Chevènement) renforce simplification de coopération et relance la coopération en milieu urbain.

Loi de février 2002 su démocratie de proximité

A) Les syndicats de communes Ils sont d’une grande souplesse , créé pour un objet spécialisé ( eau, station d’épuration..)soit pour gérer en commun plusieurs services.

Il existe 14 000 CIVU (syndicats intercommunautaire à vocation unique) et 2 500 CIVOM (syndicat intercommunautaire à vocation multiple). Ce sont des EP de coopération intercommunale qui peuvent prendre des décisions que dans domaines pour lesquels ils ont té créé. Syndicat mixte si composé de plusieurs syndicat ou autre institution de coopération.

En général comprend 2 délégués désignés par le conseil municipal et se réunit au moins une fois par trimestre. Le président est élu par mis les membres du comité et constitue l’organe exécutif. Il : -représente le syndicat

-préside les réunions

-exécute les décisions prisent

Les syndicats ne dispose pas de finalité propre mais de contributions versées par la commune et de redevance pour les services rendus

B) Les districts

1)Création Par une ordonnance en 1959 pour répondre au besoin de coopération dans les agglomération urbaines. Puis suppression du qualificatif urbain en 70.

Aujourd’hui, possibilité de création en toute zone par décision du préfet avec l’accord de la majorité des communes et après avis du conseil général.

Il n’y a pas de représentation égalitaire des communes cad que le nombre de délégués de chaque commune varie en fonction de l’importance de la population.

Certaines compétences sont directement transféré au district (compétence de plein droit) comme le service municipal du logement. De même le district peut bénéficier d’un transfère de compétences décidé à la majorité qualifiée.

2)Régime financier
  contributions des communes

  redevance pour service rendu

  il crée des impôts locaux propres sur décision du conseil du district à la majorité an 2 /3

La loi a prévu que au plus tard en janvier 2002ils devraient se changer en un autre type d’EC (communauté de commune ou communauté urbaine ou communauté d’agglomération) et finalement obligatoirement en communauté de commune.

C) Les communautés urbaines 1)Création Créées en 66 pour gestion des grandes et /ou dans lesquelles des districts n’avaient pu être créés. La loi en a prévue d’office 4 pour 4 grandes agglomérations (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg). Puis création volontaire (Nantes, Marseille, Cherbourg, Brest, Nancy, Le Mans...)

Loi de 92 précise que doit regrouper plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclaves formant plus de 500 000 habitants.

Elles exercent des compétences librement ou obligatoirement transférées (transport urbain, distribution de l’eau, urbanisme, création zone industrielle, entretien locaux scolaire, assainissement, traitement ordure ménagères)

2)Régime financier spécifique
  peuvent de plein droit prélever des supplément d’imposition aux impôts directes locaux

  peuvent percevoir les taxes professionnelles à la place des communes membres.

D) Les communautés de communes

1)Création : Créées (forte participation de l’état) avec loi de 92 pour élaborer des projets commun de développement au sein de périmètre de solidarité.

C’est le préfet qui prend l’initiative d’une création en mettant en place une commission départementale de coopération intercommunale composée des représentant des communes et des EPCI existant. Elle est chargée du projet de schémas départemental de coopération intercommunale sue lequel les communes délibèrent.

Essentiellement en milieu rurale, elles sont dirigées par un conseil de la communauté de commune ou la repartions des sièges est fonction de la population de la commune (au moins un siège et pas plus de la moitié)

2)Compétences : Facultatives ou obligatoire comme : aménagement du territoire plus actions de développement économique plus un des domaines suivant :-protection de l’environnement

-politique du logement et du cadre de vie

-la voirie

-construction et fonctionnement des équipements culturels, sportifs et éducatifs.

3)Régime financier : peut crée des recettes fiscales propres et peuvent percevoir la taxe professionnelle perçue sur les entreprises des zones économiques qu’elle gèrent.

E) Les communautés d’agglomération Définit par loi de 99 comme des EPCI regroupant plusieurs commune (ensemble de plus de 50 000 habitants à sa création, d’un seul tenant, sans enclaves et autour de une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants). A sa création elle est substituée de plein droit au syndicat de commune inclus en totalité dans son périmètre.

Compétences obligatoires : -aménagement du territoire, développement économique et au choix : -voirie

- assainissement eau

-protection de l’environnement

- équipement culturel, sportif et éducatif

Elle est gérée par un conseil composé de délégués des communes . Le nombre et la répartition des sièges est fixé soit à l’amiable soit à la majorité qualifié en fonction de la population.

Le régime de finance est composé : -de la participation des communes

-par des réseaux propre basé sur la taxe professionnelle.