L’UE agit dans le cadre de compétences que lui délègue les états membres. Ces compétences sont décrites dans les traités d’Amsterdam signés le 2 oct. 97 et entrés en vigueur en 1998.

A. L’UE est souveraine dans les domaines...

Agriculture, transport, commerce et monnaie. Dans ces domaines les décisions communautaires sont prises par les institutions communautaires. Il s’agit essentiellement des 4 politiques :

PAC (politique agricole commune) qui représente 44% du budget

Politique commerciale commune (PCC) dans le cadre de l’union douanière

Politique des transports communes

PMC (politique monétaire commune) qui est née avec l’euro le 1er janvier 1999.

Pour ces 4 on parle de politiques fortement intégrées puisqu’il y a une délégations totales des compétences dans ces domaines.

B. L’UE organise la coopération entre les états membres

Il y a 10 domaines dont la recherche, la protection sociale, l’environnement...

Chaque pays conserve son autonomie dans ces domaines. L’UE intervient dans ces domaines lorsqu’il est incontestable que l’action commune sera plus efficace qu’une action menée isolement par un ou 2 pays : c’est le principe de subsidiarité.

Ex. dans le domaine social l’union impose des garanties minimales pour le montant de la retraite, la durée du congé maternité... ceci dans le but de protéger les citoyens et éviter le dumping social qui peut pousser les entreprises à se déplacer là où la situation sociale est moins contraignante.

L’union encourage les programmes permettant aux jeunes de faire une partie des études dans un autre pays européen (ERASMUS). Dans le domaine de l’environnement l’union contraint les industries chimiques à respecter des normes anti-pollution et à renforcer les normes de sécurité.

On parle de politiques plus faiblement intégrées.

C. Compétences réduites dans certains domaines

En matière de politique étrangère, de défense et de police, l’UE a une faible compétence. Dans ces domaines les 15 états membres ont conservé chacun leur pleine souveraineté et ne se rencontrent que dans un cadre intergouvernemental.

D. La création des 3 piliers par le traité de Maastricht

1er pilier : il regroupe les politiques pour lesquelles les décisions sont prises par les institutions communautaires. Ex. marché intérieur, libre circulation...il y a 17 domaines en tout.

2e et 3è piliers : ils concernent les domaines pour lesquels les états membres n’ont pas voulu partager leur pouvoir de décision avec les institutions communautaires.

2e pilier : politique étrangère ou extérieure et de sécurité commune.

3e pilier : coopération judiciaire et policière en matière pénale.

Ces 2 piliers relèvent d’un travail intergouvernemental.

Cette organisation en 3 piliers a été critiquée par le traité d’Amsterdam. Ainsi, le contrôle de l’immigration, les visas, le droit d’asile et la coopération judiciaire en matière civile relève désormais de décisions communautaires (1e pilier) prises à l’unanimité pendant 5 ans après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, avec une exception pour le Danemark, l’Irlande et le Royaume Uni.