Création artificielle de la révolution puis interrogation sur la nécessité de maintenir le département avec la création de la région. Principale circonscription de l’état et collectivité territoriale décentralisée.
Première organisation du système juridique en 1871 puis définitive avec l’extension de la loi de 1982.
I. Le conseil général
A. La composition
Il comprend autant de membres que de cantons dans le département. Les conseillers sont élus pour 6 ans avec renouvellement de moitié tous les 3 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (la circonscription électorale étant le canton). Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président ou par réunions extraordinaires à la demande d’au moins un tiers de ses membres ou de la commission permanente. Les réunions sont publiques sauf pour le vote du budget et de l’établissement des comptes. Le préfet ne peut intervenir qu’avec l’accord express du président ou à la demande du premier ministre.
La commission permanente est composée du président et des vices-présidents et bénéficie de compétences déléguées.
La dissolution se fait par décret en conseil des ministres si le fonctionnement est impossible.
B. Les attributions
Il vote le budget
L’aide social
La santé
La construction et le fonctionnement des collèges
L’entretien
La construction de la voirie
Le budget est financé par une partie des impôts directs, les droits d’enregistrement sur les mutations immobilières et par la dotation de décentralisation versée par l’Etat.
II. Le président du conseil général
Il est élu parmi ses membres pour 3 ans et peut déléguer ses compétences à des vices-présidents élus dans même condition depuis la loi de 1982. Avant 1982, le préfet cumulait la fonction de chef au service de l’Etat et de l’exécutif du département. Le président est maintenant l’autorité créative, il préside les réunions et prépare et exécute les décisions du conseil. De même, la loi de 1982 lui donne le pouvoir de police en matière de gestion du domaine. Enfin il dirige par l’intermédiaire d’un directeur général des services les services du conseil général.
Il vote le budget
