Création artificielle de la révolution puis interrogation sur la nécessité de maintenir le département avec création région. Principal circonscription de l’état et collectivité territoriale décentralisée.

Première organisation du system juridique en 1871 puis définitif avec extension loi de 82.

1) Le conseil général

A) La composition

Il comprend autant de membre que de cantons dans le département. Les conseillers sont élus pour 6 ans avec renouvellement de moitié tous les 3 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (la circonscription électorale étant le canton). Il se réuni au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président ou par réunions extraordinaire à la demande de au moins un tiers de ses membre ou de la commission permanente. Les réunions sont publique sauf pour vote budget et de l’établissement des comptes. Le préfet ne peut intervenir qu’avec l’accord express du président ou à la demande du premier ministre.

La commission permanente est composé du président et des vices présidents et bénéficie de compétences délégués.

La dissolution se fait par décret en conseil des ministres si fonctionnement impossible.

B) Les attributions
  il vote le budget

  l’aide social

  la santé

  construction et fonctionnement collèges

  entretien

  construction voirie

Le budget est financé par une partie des impôts directes, les droit d’enregistrement sur les mutations immobilières et par la dotation de décentralisation versée par l’état.

2) Le président du conseil général

Il est élu par mis ses membres pour 3 ans et peut déléguer compétence à des vices président élus dans même condition depuis loi 82. Avant 82 préfet cumulait fonction de chef au service de l’état et de exécutif du département, le président est maintenant l’autorité créative ; il préside les réunions et prépare et exécute les décisions du conseil. De même loi de 82 lui donne pouvoir de police en matière de gestion du domaine Enfin il dirige par l’intermédiaire d’un directeur général des services les services du conseil général.