Le droit réel concerne entre autres le droit de propriété, les baux... Il concerne les personnes physiques ou morales. Le droit personnel de créance est la possibilité d’exiger une prestation d’une personne tandis que le droit intellectuel concerne, comme son nom l’indique, tout ce qui touche au domaine intellectuel.
I. Droits réels
Droit de propriété, qui se constitue de :
Usus : c’est le droit d’usage
Fructus : fruit + produit
Abusus : disposer
L’usufruitier = usus+fructus
Nu propriétaire = produit + abusus
Baux :
Bail amphithéotique : de 18 à 99 ans
Baux à réhabilitation
Bail à construction : il s’agit de louer un terrain avec une obligation de construire dessus. A la fin du bail on peut rendre le terrain vierge ou avec la construction.
Servitude : c’est une charge pesant sur un fonds dit fonds servant pour l’usage d’un autre fonds dit fonds dominant. Exemple : une servitude de passage, cour commune pour des maisons.
Droit de superficie : c’est le droit d’exploiter la surface du sol mais pas le sous-sol. Exemple : les maraîchers.
On distingue des droits réels accessoires :
L’hypothèque : elle peut porter sur un meuble ou un immeuble. C’est une sûreté qui donne un droit de suite et un droit de préférence. Il est possible d’hypothéquer plusieurs fois le même bien sans dépasser la valeur du bien en question.
Le gage : c’est une sûreté pouvant porter sur un meuble ou un immeuble. On l’appelle également antichrèse. Il peut être sans possession comme une voiture qu’on peut gager à la préfecture, ou avec dépossession.
Le gage prend la forme de nantissement. Exemple : le fonds de commerce, matériel ou outillage, action. C’est un acte juridique sous seing privé ou authentique.
Le bénéficiaire d’un nantissement est appelé créancier gagiste ou nanti.
Les titres :
Le connaissement : il est établi lors du dépôt d’une marchandise dans un bateau ou un navire.
Lettre de voiture : concerne les marchandises déposées dans un wagon (dvd...)
Lettre de forêt :
Varants et la filière : concerne les marchandises déposées dans des magasins généraux (généralement dépôts).
Tout ceci constitue des crédits documentaires et peut donc être transmis.
II. Les droits personnels
Il existe 3 types d’obligations ou de prestations :
l’obligation de faire c’est-à-dire accomplir un acte
l’obligation de ne pas faire : c’est l’abstention. Exemple : la clause de non concurrence dans les contrats de travail ou de cession de société.
l’obligation de donner (darer) c’est-à-dire transférer la propriété.
Les droits intellectuels
C’est le monopole d’exploitation sur les œuvres de l’esprit : propriété intellectuelle, marques, brevets.
Droit de propriété, qui se constitue de :
