A. Les élargissement de l’UE

Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens.

6 pays d’origines + 3 en 1973 + 1 en 1981 + 2 en 19986 + 3 en 1995

15 états membres dans le cadre financier appelée agenda 2000, un élargissement d’ampleur inégalé jusqu’ici. Il y a une préparation car 13 pays sont candidats à l’adhésion : Chypres, Maltes + 10 PECO et Turquie. La suisse a suspendu sa candidature du fait d’une opposition de la population et le peuple norvégien a rejeté la candidature de son pays par 2 fois. On peut d’ores et déjà considérer, fin 2003, que l’adhésion de 10/13 est effective. Il convient par conséquent de parler de l’Europe des 25.

Avantages de l’élargissement :

Étendre la zone de paix et de stabilité sur le continent européen pour éviter les conflits.

Stimuler la croissance économique et commerciale de l’union passant de 377 millions à 480 millions de consommateurs.

Accroître la place de l’union dans le monde notamment dans les négociations commerciales.

1. Les critères d’adhésion

Les pays candidats doivent remplir les critères de Copenhague (1993) qui sont :

o Critères politiques : avoir un régime démocratique respectant les droits de l’homme et les minorités. L’état concerné doit adhérer à la convention des droits de l’homme.

o Critères géographiques et culturels : il faut appartenir géographiquement et culturellement à l’Europe d’où le rejet de la candidature marocaine en 1986.

o Critères économiques : avoir une économie de marché ouvert et concurrentielle.

o Critères juridiques : accepter l’acquis communautaire c’est-à-dire prendre à son compte l’ensemble des règles politiques et juridiques qui fondent l’UE.

2. Modalités et calendrier L’UE et les pays candidats préparent ensemble l’élargissement dans le cadre de partenariat d’adhésion bilatéraux fixant pour chaque pays les efforts prioritaires à faire pour assumer les obligations liées à l’adhésion. Les négociations s’appuient sur le principe de différenciation qui établit que chaque pays avance selon ses efforts de préparation à l’adhésion. Ainsi, la durée de négociations varie d’un pays à l’autre en fonction du résultat d’évolution de chaque pays. C’est ce qui explique qu’il y ait eu deux vagues de négociations.

La 1ere vague le 31 mars 1998 avec 6 pays : Chypres, Estonie, Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque et Slovénie.

2e vague : le 15 février 2002 avec 5 pays : Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Slovaquie.

Ces négociations se sont produits dans le cadre de conférences gouvernementales bilatérales.

En 1999 à Helsinki, l’Union Européenne a officiellement désigné la Turquie comme pays candidats donc ayant vocation à rejoindre l’union sur la base des mêmes critères quel es autres pays cependant il n’y a eu aucune négociation pour le moment.

Approuvée en déc. 2000 à Nice, la feuille de route est un élément essentiel de la stratégie d’élargissement. Elle énumère et planifie les chapitres de négociation qui peuvent ainsi être clôturés provisoirement. Parallèlement une conférence réunit périodiquement les dirigeants de tous les pays membres de l’union et de tous les pays candidats qui travaillent ensemble sur des sujets de politique étrangère, de lutte contre le trafic de drogue, contre la criminalité internationale, l’affirmation de l’état de droit et l’environnement.

Les chefs d’états et des gouvernements ont réaffirmé au sommet de Laeken en déc. 2001 que les pays candidats prêts à adhérer à l’union pourraient le faire en vue de participer aux élections de députés en juin 2004.

Quant au traité de Nice signé le 26 fév. 2001, il vise à mettre en œuvre les reformes nécessaires afin d’améliorer le fonctionnement des institutions de l’union en vue de l’élargissement.

3. Le coût de l’élargissement Ce coût a été évalué par la commission européenne à 60 millions d’€ sur une période allant de 2000 à 2006. les états membres, ne souhaitant pas l’augmentation de leur budget, ont demandé l’instauration d’une double programmation financière distinguant les dépenses pour les 15 états membres de celles liées à l’élargissement. Pour ce faire, il existe un programme communautaire appelé programme phare qui apporte une aide financière aux investissements et aux reformes des appareils administratifs et judiciaires des pays candidats.

Il y a deux autres actes :

ISPA sert au financement d’investissement dans le domaine de l’environnement et des transports.

SAPARD soutient l’agriculture et le développement rural.

Les autres programmes européens comme l’éducation, la formation et la recherche sont également ouverts aux pays candidats.

B. La convention sur l’avenir de l’Europe

En déc. 2000 lors du conseil de l’Europe de Nice les 15 chefs État et de gouvernement de l’UE ont lancé un débat sur l’avenir de l’Europe. Ainsi, durant le second semestre 2001 des débats nationaux se sont ténus au cours desquels les citoyens ont fait part de leur vision sur l’Europe de demain.

Tirant les conclusion de ces contribution les 15 ont décidé de créer en 2001 (conférence de Laeken) une convention chargée pendant un an de réfléchir aux possibles reformes du fonctionnement de l’union dans perspective élargissement.

Fin 2003, cette convention, dirigée par Valéry Giscard d’Estaing, a dirigé un texte devant être la constitution de l’Europe. On note toutefois que ce texte comporte de nombreux points de divergences, la présidence Italienne (présidence tournante de l’Union tous les six mois) ayant été incapable de trouver un consensus.

1. Objectifs Examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l’union et rechercher les différentes réponses possibles. Plus précisément la réflexion de la convention doit porter sur :

o La répartition des compétences entre l’Europe, les états membres et les régions.

o La simplification des traités

o L’intégration dans les traités de la charte des droits fondamentaux adoptée en déc. 2000 à Nice ; l’adhésion de l’UE à la convention Européenne des droits de l’homme et l’adoption d’une constitution européenne.

o Le rôle des parlements nationaux dans la future architecture institutionnelle de l’union.

La convention s’appuie sur les conclusions des débats nationaux sur l’avenir de l’Europe et reste en relation avec représentants de la société civile c’est-à-dire les milieux économiques, ONC, partenaires sociaux...

2. fonctionnement a. composition

il y a 105 membres titulaires. Le président (actuel V. G. d’Estaing) est assisté de deux vices présidents : M. Deharne et M. Amato.

L’organe directeur de la convention s’appelle un présidium composé de 12 membres : président + 2 vices présidents + représentants de tous les gouvernements (qui vont exercer la présidence de l’UE pendant la convention) + 2 représentants des parlements nationaux + 2 du parlement européen + 2 représentants de la commission européenne.

La répartition des membres de la convention : 15 représentants des chefs d’état et gouvernement des États membres + 30 membres des parlement nationaux (2 par état) + 16 membres du parlement européen + 2 représentants de la commission européenne + 13 représentants de pays candidats + 13 ayant un statut d’observateur + 3 représentants du comité économique et social + 3 représentants des partenaires sociaux + 3 du comité des régions + le médiateur européen.

b. Méthodes de travail

La convention se réunit à Bruxelles dans les locaux du parlement européen. Ses débats ainsi que ses documents officiels sont publiés notamment sur le net.

Le président prépare le débat des travaux de la convention en tirant les enseignements du débat public.

Quant au présidium, il a un rôle d’impulsion et doit fournir une première base de travail pour la convention. Ainsi, il peut consulter les services de la commission et les experts de son choix pour toutes questions techniques qu’il juge utile d’approfondir. Il peut également créer des groupes de travail.

Le conseil est ténu d’informer des travaux de la convention car le président de la convention doit présenter un rapport oral sur l’état d’avancement des travaux à chaque conseil européen (au moins deux par an).

Un forum est ouvert aux organisations représentants la société civile. Celui-ci comprend des organisations régulièrement informées des travaux de la convention. Elles peuvent être auditionnées sur des sujets particuliers.

La convention établira un document final qui pourra comprendre soit différentes options soit des recommandations ou des consensus. Il appartiendra à la conférence intergouvernementale qui aura lieu en 2004 de trancher parmi les éventuels options des perspectives d’adoption d’un nouveau traité.

c. Calendrier La convention se réunit pour une durée d’un an. La réunion inaugurale à eu lieu à Bruxelles en février. 2002. La convention a présenté un document d’étape lors du sommet de Séville en juin 2002 à la fin de la présidence espagnole. En juin 2003 présentation du rapport définitif à Athènes. Second semestre 2003 sous la présidence italienne au début 2004 sous la présidence grecque. Une CIG (conférence intergouvernemental) sera chargé de trancher pour adopter un nouveau traité.