Comptablement, elles sont dictées par le principe de prudence.

Fiscalement, elles constituent des charges déductibles du bénéfice si elles satisfont aux conditions de déductibilité et que leur déduction n’est pas interdite par un texte.

I. Conditions de déductibilité des provisions

A. Conditions de fond

Les pertes ou charges provisionnées doivent :

  Etre déductibles du bénéfice : la provision qui vise à couvrir une charge ou une perte non déductible n’est pas déductible. Ex. provision pour amende non admise en déduction.

  Etre nettement précisées : la charge ou la perte doit être nettement précisée dans son principe et dans son montant. Toutefois, l’utilisation de méthodes statistiques de calcul des provisions est admise si elles permettent une approximation suffisante. Ex. ce mode de calcul a été admis pour les provisions pour dépréciation de stocks.

- Etre probable : la perte ou la charge doit être probable c’est-à-dire ni éventuelle, ni certaine. Ex. la provision pour risque éventuels ou la provision de propre assureur ne sont pas déductibles sur un plan fiscal.

- Trouver leur origine dans l’exercice en cours : si une charge a pour origine des faits survenus après la clôture de l’exercice, elle ne peut donner lieu à provision.

B. Conditions de forme

   Etre constatées en comptabilité dans un compte de charge : la provision doit être constituée avant la fin du délai de déclaration des résultats.

  Etre déclarées sur le tableau des provisions : ce document joint à la déclaration de résultat, fait état des dotations et des reprises de provisions au cours de l’exercice considéré.

L’omission d’une provision ne justifie pas nécessairement sa réintégration : ce n’est donc pas une condition de déductibilité des provisions.

L’omission entraîne une amende de 5% du montant des sommes omises qui peut être ramenée à 1% si aucune infraction de ce type n’a été commise au cours des deux années précédentes.

II. Etude de quelques provisions

A. provisions pour dépréciation

Définition : constatation comptable de la dépréciation d’un élément d’actif pour des causes dont les effets ne sont pas irréversibles. Ex. titre, créances clients, stocks.

Remarque : les amortissements couvrent une dépréciation irréversible des immobilisations.

  Provision pour créances clients : elles sont déductibles si elles sont destinées à couvrir un risque justifié de non recouvrement (mauvaise situation financière du débiteur, litige sur la créance).

La provision est calculée sur le montant hors taxe de la créance car la TVA sur impayé est restituée par l’Etat.

  Provision pour dépréciation des stocks : les stocks figurent au bilan pour le montant de leur prix de revient (coût d’achat, coût de production, selon la nature des stocks).

Si la clôture de l’exercice, ce prix de revient se trouve être inférieur au prix de revente probable des éléments stockés auprès des clients, l’entreprise peut alors constituer une provision pour dépréciation constatant cette perte de valeur possible.

  Provision pour risques : il doit s’agir d’un risque qui va entraîner une perte probable. Ex. provision pour garantie aux clients.

  Provision pour litige : il doit s’agir d’un litige qui est né de l’exercice et pouvant entraîner une perte probable pour l’entreprise. Ex. provision pour indemnité de licenciement.

  Provision pour impôt

Il s’agit d’une charge d’impôt rattachable à l’exercice, mais qui ne sera payée qu’au cours de l’exercice suivant.

La provision pour impôt ne peut être déduite que si elle se rapporte à un impôt déductible. Ex. provision pour paiement de la taxe professionnelle.

  Provision pour congés payés : il s’agit de l’indemnités payés due aux salariés (salaires, charges sociales et fiscales correspondantes). C’est une charge à payer donc une dette certaine.

En régime normal, elle est déductible l’année où elle a été constatée dans les comptes.

B. Provisions réglementées

Définition : ce sont de "fausses provisions", car elles ne correspondent à aucune dépréciation ou perte de valeur. Ce sont en fait des aides fiscales à caractère temporaire qui prennent la forme d’une provision.

Ces provisions peuvent être déduites du résultat fiscal. Ex. provision pour hausse des prix.

III. Sort des provisions constituées

Les provisions constituées doivent être reprise en comptabilité.

La reprise consiste à "annuler" la charge constatée préalablement en créditant un compte de produits.

A. La reprise intervient dans les hypothèses suivantes :

  la perte ou la charge provisionnée se réalise. Ex. provision pour indemnité de licenciement à verser à un salarié. La provision est reprise lorsque l’indemnité est versée au salarié

  La provision devient sans objet.

Ex. provision pour créance douteuse. La provision devient sans objet lorsque le client règle sa dette.

B. Les conséquences fiscales de la reprise Les conséquences fiscales de la reprise dépendent du caractère déductible ou non de la provision.

La reprise d’une provision qui avait été admise en déduction doit être taxée : pas de divergence entre la comptabilité et la fiscalité.

La reprise d’une provision qui n’avait pas été admise en déduction (donc qui avait été réintégrée), ne doit pas être taxée. Elle doit être portée en déduction.