I. Notions de plus value et moins value

La plus ou moins value (PV ou MV) résulte de la sortie du bilan d’un élément amortissable ou non amortissable.

Les plus values latentes ne sont pas taxées.

Cas de taxation :
  vente

  apport en société

  donation

  destruction

  expropriation

  mise au rebut

Formule de calcul

  Pour les biens non amortissables :

PV ou MV = prix de cession - prix d’acquisition

  Pour les biens amortissables :

PV ou MV = prix de cession - Valeur Nette Comptable

Valeur Nette Comptable = prix d’acquisition - cumul des amortissements pratiqués qu’au jour de cession

II. Qualification de la plus ou moins value

Le traitement fiscal des plus ou moins value repose sur la distinction entre le régime du court terme (CT) et celui du long terme (LT).

III. Traitement fiscal des résultats de cession

A. Compensation entre les PV et MV de même nature

Les plus et moins values sont classées en fonction de leur qualification et compensées entre elles avant toute imposition ou imputation.

Ex.

Tableau de compensation

Le résultat de la compensation est soit :

  une plus value nette à CT : PVNCT

  une moins value nette à CT : MVNCT

  une plus value nette à LT : PVNLT

  une moins value nette à LT : MVNLT

B. Imposition des plus values nettes - sort des moins values nettes

  PVNCT : elle constitue un produit imposable du bénéfice mais option possible pour une imposition étalée sur 3 exercices (année de réalisation et les 2 suivantes). RETRAITEMENTS :

Déduction des 2/3 au titre de l’année de réalisation de la PV (soit N)

Réintégration de 1/3 par an les 2 années suivantes (N+1 et N+2).

  MVNCT : elle constitue une charge déductible du résultat fiscal mais elle est déjà constatée en comptabilité. Donc : aucun retraitement.

  PVNLT : Imposable au taux réduit de 16% (auquel on ajoute les contributions sociale globalement égales à 10%). Elle est déjà constatée en comptabilité

Donc déduction et taxation en dehors du résultat fiscal.

  MVNLT : elle viendra en déduction des PVLT réalisées au cours des 10 exercices suivants et ne peut donc être déductible du bénéfice fiscal. Or elle est déjà constatée en comptabilité.

Donc : réintégration et suivi fiscal de son imputation dans le temps.