Les sources du droit comptable sont à la fois législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales. Le plan comptable général 1982 constitue le cadre de référence de la normalisation comptable en France. Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation finanicière et du résultat de l’entreprise.

L’entreprise est une unité économique regroupant des moyens financiers, techniques et humains. Elle vend des biens et des services sur un marché.

La mécanique comptable repose sur le principe de la partie double qui consiste à enregistrer, à la fois et pour chaque opération, la ressource (ou la dimunition d’emploi) et son affectation, l’emploi (ou la dimunition de ressource). Par convention, les ressources sont toujours inscrites à droites et les emplois à gauche.

Principe de non compensation : principe selon lequel, une dette ne peut pas être compensée par une créance (ex : évaluer sa situation financière en faisant le différence entre ses prêts et emprunts).

Le bilan est un vue instantanée de la situation financière d’une entité donnée. Il présente, à droite, la liste des ressources dont dispose l’entreprise (le passif) et, à gauche, les emplois, c’est à dire l’affectation de ces ressources (l’actif).

L’actif du bilan est composé des immobilisations, c’est à dire des biens destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise, et de l’actif circulant qui regroupe les éléments caractéristiques du cycle d’exploitation.

Le passif est composé des capitaux propres, qui représentent les ressources internes, appartenant aux propriétaires de l’entreprise, et des dettes envers les tiers (prêteurs, fournisseurs, Etat, actionnaires, ect.).

Le compte de resultat est un document de synthèse qui récapitule l’ensemble des produits acquis et des charges engagées au cours de l’exercice comptable, dont la confrontation permet de déterminer et d’expliquer le bénéfice dégagé ou la perte subie.

Le grand livre est le document regroupant l’ensemble des comptes de l’entreprise. La balance des comptes est un tableau présentant, d’une manière ordonnée, tous les comptes figurant au grand livre, avec les totaux des débits et des crédits, ainsi que les soldes débiteurs ou créditeurs.

Le virement comptable consiste à transférer une somme du débit (ou du crédit) d’un compte au debit (ou au credit d’un autre compte dans le but de corriger des erreurs d’enregistrement ou de décomposer un compte en plusieurs sous-comptes.

La facture d’avoir (ou note de crédit) est un document commercial établi par le vendeur, remis à l’acheteur, et qui constate une créance de l’acheteur sur le vendeur à la suite de réduction après la facturation ou de retour de marchandises.

Les opérations comptables sont souvent assorties :

  de réductions à caractère commercial : rémises, rabais, ristournes ;

  de réductions à caractère financière : escompte ;

  de retours de marchandises, justifiés par des factures d’avoir ;

  de frais accessoires sur achats : frais de transport, par exemple ;

  d’arrhes, d’avances ou d’acomptes versés ou reçus à la commande.

La TVA est l’impôt direct sur la consommation. Ce n’est pas une charge pour l’entreprise, mais une dette vis-à-vis du trésor public, enregistrée dans des comptes de tiers.

Il existe désormais en France trois taux de TVA : le taux normal de 20,6% (19,6% depuis le 1/04/2000), le taux réduit de 5,5% et un taux exceptionnel de 2,1%.

La date d’exigibilité de la TVA est constituée par la délivrance du bien pour les livraisons de biens meubles corporels et par l’encaissement pour les prestations de services. Toutefois, l’option pour le régime de la TVA sur les débits peut être exercée pour ces dernières.

L’exigibilité détermine le mois au titre duquel le montant des opérations imposables doit faire l’objet d’une déclaration chez le fournisseur.

TVA collectée est celle qui est acquise par un agent quand il effectue une vente (compte fournisseur).

TVA déductible est celle qui est payée par un acheteur (cpte client).

NB : concernant les véhicules de tourisme, la TVA n’est pas récupérable.

TVA décaissée est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Les charges externes comprennent le coût d’achat des matières consommées et des marchandises vendues ainsi que les prestations de services exécutées par des tiers.

Les charges internes, qui représentent en grande partie la valeur ajoutée de l’entreprise, comprennent les charges de personnel, les impots et taxes, les autres charges de gestion courante.

Un effet est un engagement à payer à une échéance. C’est une sorte de reconnaissance de dette qui a le caractère du chèque. Ainsi on peut le déposer auprès de la banque qui l’encaisse. Cependant, contrairement au chèque, il ne peut pas être endossé avant échéance.

On distingue la lettre de change (traite) et le billet à ordre.

La lettre de change (ou traite) est un instrument de réglement, mais aussi un instrument de crédit. C’est un titre par lequel une première personne, appelée le "tireur", donne l’ordre à une deuxième personne, appelée le "tiré", de payer une somme determinée, à une certaine date, à une troisième personne, appelée le "bénéficiaire".

Le bénéficiaire d’une lettre de change acceptée par un tiré peut :

  attendre l’échéance et remettre son effet à l’encaissement ;

  utiliser l’effet pour se procurer des fonds en le remettant à l’escompte auprès d’une banque ;

  utiliser l’effet pour régler l’un de ses fournisseurs en endossant l’effet sur le celui-ci.

Deux types d’incidents de paiement doivent être distingués :

  le renouvellement de l’effet : le tiré prévient le tireur de son incapacité à payer à l’échéance et lui demande de renouveler l’effet initial par un deuxième effet à échéance plus lointaine ;

  l’effet impayé : le tiré, sans prévenir, ne paye pas la somme due à l’échéance.

Le protêt est un constat, par huissier, d’un defaut de paiement d’une lettre de change. Une traite stipulée "sans frais" ou "sans protêt" dispense le bénéficiaire de cette formalité pour intenter une action en justice.

Le billet à ordre est un titre à l’initiative du débiteur, qui s’engage à payer à une date fixée (l’échéance) la somme due au créancier (bénéficiaire du billet à ordre). Dans ce cas, deux personnes seulement peuvent intervenir :

  le tireur = le debiteur = le souscripteur,

  le bénéficiaire = le créancier.

Les immobilisations sont des biens destinés à servir de façon durable dans l’activité de l’entreprise et qui ne se consomment pas par le premier usage. Les immobilisations acquises à titre onéreux sont évalués au coût d’acquisition ; celles produites par l’entreprise, au coût de production.

La classification comptable des titres en portefeuille repose sur l’utilisation qui en est faite :

  les titres acquis durablement, en vue d’exercer une influence dans la société sont des titres de participation. Cette influence est présumée lorsque l’entreprise détient une fraction du capital supérieure à 10% ;

  les titres acquis en vue d’une possession durable sont des titres immobilisés ;

  les titres acquis en vue de réaliser un gain court terme sont des valeurs mobilières de placament.

L’inventaire physique est une opération obligatoire (art 9 C com.) qui consiste à réaliser, au moins une fois tous les douze mois, un recensement de tous les éléments actifs et passifs de l’entreprise et une évaluation de ces éléments.

Amortissement pour dépréciation : c’est la constations comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de tout autre cause dont les effets sont jugés irréversibles. Ne s’amortissent pas les terrains (sauf les carrières), la clientèle d’un fond de commerce, le droit au bail, les titres (actions, obligations)...Cet amortissement peut être évaluée en linéaire ou en dégressif.

L’amortissement linéaire consiste à supposer que la perte de valeur d’un bien est proportionnelle à son usage, ou à sa durée de détention.

L’amortissement dégressif suppose que la perte de valeur par usage diminue avec le temps : forte la première année, puis de plus en plus faible. Il n’est applicable que si la durée d’amortissement du bien est d’au moins trois ans.

L’amortissement dérogatoire est la partie des dotations fiscales aux amortissements qui ne correspondent pas à la dépréciation économique réellement constatée. Il correspond à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique (linéaire ou dégressif).

Les provisions, comme les amortissements, sont des "charges calculées" et non des "charges décaissées", c’est à dire qu’elle n’entrainent aucun flux de trésorerie.

Les provisions pour dépréciation constatent la diminution probable de la valeur des actifs. Elles sont déterminées par différence entre la valeur d’entrée d’un actif (valeur d’acquisition le plus souvent) et sa valeur d’inventaire (valeur actuelle). Exp : diminution de valeur d’un terrain, stocks dépréciés, créances douteuses, titres décotés, etc.

Les cessions d’actifs immobilisés ne sont pas considérées comme des ventes, mais comme des produits à caractère exceptionnel. Le résultat de cession d’une immobilisation est égal à la différence entre son prix de cession et sa valeur comptable nette au jour de la cession.

S’agissant d’actifs financiers, le résultat de cession est égal à la différence entre le prix de cession et le coût d’acquisition des titres cédés. Les cessions de VMP sont considérées comme des opérations financières dont les résultats sont enregistrés directement en produit ou en charges à caractère financier.

Les stocks et en cours : ils constituent la valeur de biens destinés à être revendus en l’état ou après transformation. Notons que les stocks sont évalués "hors TVA récupérable".

Réserves : ce sont les bénéfices non encore distribués. Elles appartiennent aux associés (tout comme les fonds propres) qui peuvent en décider le partage ou l’investissement.

Les classes des comptes

La classe "1" regroupe tous les comptes de capitaux, c’est à dire de financement lié directement à l’activité de l’entreprise : capitaux propres (capital social), emprunts et dettes assimilées.

La classe "2" regroupe tous les comptes representant des actifs immobilisés : immobilisations incorporelles et financières.

La classe "3" regroupe tous les comptes de stocks possédés par l’entreprise : stocks de matières premières, de produits finis et encours, de marchandises.

La classe "4" regroupe tous le comptes de créances, actifs, et de dettes, passif, considérés comme liéés à l’activité de l’entreprise : créance clients, dettes financières.

La classe "5" regroupe tous les comptes financiers ne representant pas des immobilisations : VMP, disponibilités (bancaires, caisse...).

Les comptes de classes 1 à 5 regroupent les comptes de bilan.

Les comptes de classes "6" et "7" regroupent tous les comptes de charges et de produits.

Lorsqu’un compte d’actif a pour 2° chiffre "8" ou "9", ceci signifie, en principe qu’il s’agit d’amortissement ou de provision, ce montant diminue la valeur des actifs possédés par l’entreprise.