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Régularisation des charges et des produits

26 août 2006

Selon le principe d’indépendance des exercices, il convient de rattacher les charges à l’exercice dans lequel elles ont été consommées et les charges à l’exercice au cours duquel ils ont été générés.

Une charge de l’exercice correspond à une charge consommée dans l’exercice pour laquelle la facture est datée de l’exercice.

Un produit de l’exercice est un produit pour lequel la pièce comptable est datée de l’exercice. Pour ces opérations aucune régularisation à effectuer.

2 éléments à identifier :

    • la pièce comptable est datée de l’exercice alors que l’opération correspond à l’exercice suivant. Ce cas arrive avant l’opération, on parle de charge ou produit constaté d’avance (CCA ou PCA).
    • l’opération a lieu dans l’exercice alors que la pièce comptable est datée dans l’exercice d’après. Ces opérations sont des charges à payer ou des produits à recevoir.

-  Pour ces 2 cas de figures, il convient d’enregistrer la pièce comptable comme si de rien n’était. Mais le comptable doit effectuer la régularisation suivante.

-  En fin d’exercice on doit annuler la charge ou le produit constaté d’avance. La contrepartie étant le compte 486 et 487.

-  Au début de l’exercice suivant, il convient de contre-passer ces écritures de régularisation.

1 - A la fin de l’exercice N, il faut enregistrer l’opération comme si la pièce comptable avait été reçue. Pour cet enregistrement on utilise des comptes de régularisation à l’exception des comptes de classes 6 et 7.

2 - Au début de l’exercice suivant, on doit contre-passer les écritures.

3 - A la date mentionnée sur la pièce comptable on enregistre normalement l’opération.


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