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I.
L’ANALYSE
Savoir analyser une décision constitue un préalable indispensable au
commentaire de celle‑ci. Il est évident qu'une analyse incorrecte de la
décision ne peut qu'aboutir à une appréciation et une discussion
faussées au stade ultérieur du commentaire.
L'analyse sans faille d'une décision suppose de savoir lire et
décortiquer la décision. En réalité, il s'agit tout simplement de
dépister un certain nombre d'éléments figurant dans la décision
elle‑même, et de savoir en tirer parti.
En pratique,
l'élaboration d'une "fiche" de jugement ou d'arrêt, si elle n'est pas
une fin en soi, facilite le travail préparatoire au commentaire.
A.
La fiche de jugement ou d'arrêt
L'analyse de la
décision impose la réalisation de plusieurs recherches, autour
desquelles s'organise la structure de la fiche de jugement ou d'arrêt.
1.
Les
faits
Analyser la décision consiste dans un premier temps à dégager
clairement, et de manière concise, les faits ayant suscité le problème
juridique sur lequel la juridiction d'où émane la décision, a dû se
prononcer.
L'exposé des faits peut être très rapide si les faits sont simples. Il
doit être plus détaillé si les faits sont plus compliqués. Il ne faut
pas hésiter à les relater longuement si telle est la condition de leur
clarté. En toute hypothèse, il faut partir du principe selon lequel le
correcteur est censé ne pas connaître le sujet.
Si la
décision a été rendue par une juridiction inférieure, les juges du fond
ayant souvent tendance à s'intéresser à des considérations de fait
étrangères à la difficulté soulevée, il ne faut pas hésiter à supprimer
tout ce qui est sans incidence sur la solution.
2.
Le
problème Juridique
Dans le prolongement des faits exposés, le problème juridique doit être
posé de manière aussi synthétique que possible. L'idéal est de l'énoncer
en une ou deux phrases, qui vont directement au coeur de la difficulté.
Il faut évidemment utiliser les qualifications juridiques appropriées,
ce qui suppose une connaissance préalable de la matière juridique à
laquelle se rattache le problème
3.
La
procédure
La direction des recherches varie selon que la décision émane, ou non,
d'une juridiction du premier degré.
Ø
Si la décision
émane d'une juridiction du premier degré,
il suffit de le préciser. La procédure antérieure est évidemment
inexistante.
Ø
Si la décision
n'émane pas d'une juridiction du premier degré,
il y a lieu de reconstituer la procédure antérieure à la saisine de la
juridiction qui a rendu la décision analysée.
* Si la décision permet de les connaître (au besoin par reconstitution),
les solutions rendues en première instance, puis en appel, seront
rappelées. Mais attention : la reconstitution ne doit jamais être le
fruit de l'imagination.
* Dans
le même temps, et toujours dans la mesure des éclaircissements fournis
par la décision analysée, il faut déterminer qui, à chaque étape
procédurale, avait la qualité de demandeur, et qui avait la qualité de
défendeur.
4.
Les
thèses des parties
Après avoir précisé qui est le demandeur, c'est‑à‑dire qui est celui qui
a saisi la juridiction dont la décision est analysée, et qui est le
défendeur devant cette même juridiction, il faut exposer avec précision
les prétentions respectives des parties et les arguments qu'elles
invoquent. Autrement dit, il faut restituer fidèlement la thèse avancée
par le demandeur et celle soutenue par le défendeur devant la
juridiction d'où émane la décision envisagée. La paraphrase est à
proscrire, à ce stade, et aux autres stades de l'analyse.
5.
Le
sens de la décision
Après avoir clairement précisé quelle est la juridiction d'où
émane la décision et la date de la
décision, il convient d'exposer la solution retenue pour résoudre le
problème posé.
6.
Le
fondement de la décision
A ce stade de l'analyse, il faut évoquer l'argumentation développée par
la juridiction à l'appui de la solution qu'elle a retenue, et le soutien
rationnel de cette argumentation, autrement dit les motifs de la
décision.
La "fiche" ainsi structurée, peut être utilisée quelle que soin la
juridiction d'où émane la décision à analyser. Des éléments particuliers
doivent être pris en considération quand la décision
envisagée est un arrêt de la Cour de cassation.
B.
Les éléments spécifiques à l'analyse d'un arrêt de la Cour de cassation
Quand la
décision soumise à analyse est un arrêt de la Cour de cassation, il y a
fortement intérêt à :
Ø
savoir si on est en présence d'un arrêt de rejet (fondé sur le pouvoir
souverain des juges du fond, sur l'approbation d'une appréciation
juridique effectuée par les juges du fond, sur une substitution de
motifs) ou d'un arrêt de cassation (fondé sur un défaut de motifs, sur
un défaut de base légale, sur la violation de la loi) ;
Ø
savoir déterminer le, ou les moyens de cassation, et le, ou les branches
des moyens ;
Ø
se
demander si le pourvoi est formé contre un arrêt d'appel (il faut alors,
dans la partie de l'analyse consacrée à la procédure, préciser si
l'arrêt d'appel était confirmatif ou infirmatif de la décision des
premiers juges) ou contre un jugement rendu en premier et dernier
ressort;
Ø
se
demander si le pourvoi qui a donné lieu à la décision de la Cour de
cassation est un pourvoi "classique", ou un pourvoi dans l'intérêt de la
loi, formé par le Procureur général près la Cour de cassation;
Ø
se
demander si, dans l'hypothèse où l'arrêt de la Cour de cassation vient
casser la décision de la juridiction du fond, il y a cassation avec
renvoi, sachant que la cassation a lieu, à titre exceptionnel, sans
renvoi
Ø
déterminer si on est en présence d'un arrêt d'espèce ou d'un arrêt de
principe
Ø
ne
pas oublier que la vocation de la Cour de cassation est de juger en
droit, et non en fait.
II.
LE COMMENTAIRE
A.
Généralités
Un véritable
commentaire implique que la décision analysée soit située au sein du
courant légal, jurisprudentiel, et doctrinal, relatif au problème
juridique sur lequel la juridiction s'est
prononcée.
La connaissance
des textes, de la jurisprudence, et de la doctrine touchant le problème
juridique envisagé par la décision, est à exploiter pour en mesurer la
portée. A cet égard, là date de la décision par rapport à la date à
laquelle le commentaire en est demandé, n'est pas indifférente.
a)
Si la décision a quelques années ou. a fortiori, un certain nombre de
décennies
On doit
préciser ce qu'elle a apporté par rapport à l'état du droit antérieur
sur la question. On peut également remarquer si la solution retenue a
été confirmée ou remise en cause par des décisions ultérieures, si elle
a fait l'unanimité doctrinale, ou si elle a été au contraire source de
controverses, si elle a été à l'origine d'une réforme législative la
consacrant ou prenant son contre‑pied, etc.
b)
Si la décision est très récente
On peut certes
toujours mesurer son impact sur l'état du droit en la matière au moment
où elle a été rendue, mais il faut aussi réfléchir, en restant dans le
domaine du plausible, aux répercussions qu'elle pourrait avoir dans un
futur plus ou moins proche.
Cela étant, il n'y a
pas d'introduction type ou de plan type pour le commentaire. En
revanche,
le respect de quelques règles fondamentales permet d'éviter les pièges,
les confusions, les écueils, et, au bout du compte, les foudres du
correcteur. Ces règles concernent l'introduction d'une part, et le plan
d'autre part.
B.
L'introduction
Elle n'a pas à
être aussi ride que celle d'une dissertation juridique. Elle doit être
assez sommaire, bâtie autour de la structure
suivante, qui reprend peu ou prou la structure de la "fiche" de jugement
ou d'arrêt.
Ø
Dans
un premier temps, il faut exposer les faits, en respectant les
indications proposées pour l'élaboration de la "fiche" de jugement ou
d'arrêt.
Ø
Dans
le prolongement des faits, il faut dégager le problème juridique de
manière synthétique.
Ø
Si la
décision commentée permet de les connaître, il faut énumérer les
différentes étapes de la procédure.
Ø
L'exposé des prétentions des parties vient ensuite, dans la mesure où la
décision commentée permet de les connaître.
Ø
A
partir de l'exposé du sens et du fondement de la décision, il faut
procéder à l'annonce et à la justification du plan du commentaire. Il convient alors d'écarter éventuellement ce qui ne sera pas
traité (un problème accessoire de procédure par exemple).
L'introduction du
commentaire d'une décision doit être assez brève (en moyenne pas plus
d'une page), sans digression inutile. Comme le commentaire, elle doit
"coiffer" à la décision commentée.
C.
Le plan
Il s'agit d'organiser le commentaire autour de deux idées principales
qui sous-tendent la décision.
Comme dans le cas de la dissertation, il est impératif que les deux
idées se répondent, qu'il y ait un balancement entre tes deux parties
(par symétrie, par opposition, par progression, etc.).
Exemples
On peut
envisager deux idées qui se complètent quand la décision commentée
détermine la nature juridique jusqu'alors controversée d'une institution
juridique, et précise son régime juridique
I. La nature
juridique je l'institution
II. Le régime
juridique de l'institution
Deux écueils
doivent être évités
‑
il faut écarter les fausses bonnes
idées, comme, par exemple, les plans chronologiques
I. Avant
l'arrêt
II. Après
l'arrêt
‑
même si les intitulés des divisions
paraissent séduisants, le recyclage des plans ayant servi antérieurement
doit susciter la plus grande méfiance. Il ne faut surtout pas essayer de
faire entrer une décision dans un cadre préétabli, et mal
adapté. C'est la décision commentée, et
uniquement la décision commentée, qui doit
inspirer le plan.
Les règles de cohérence et de rigueur doivent être respectée pour,
ensuite, déterminer l'intitulé et le contenu des sous‑parties (A., B. ;
1., 2.), sachant que le coeur du commentaire se situe traditionnellement
au niveau du B/ I. et du A/II.
La conclusion est à proscrire.
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