Le rejet d'un chèque sans provision peut co?ter cher à l'émetteur

Le rejet d'un chèque sans provision entra?ne de lourdes conséquences pour
l'émetteur. Il est impératif de se mettre en relation avec l'établissement bancaire afin d'en limiter les effets.
Emettre un chèque sans provision, c'est payer quand on n'a pas l'argent sur son compte. Quand vous faites un chèque, le bénéficiaire le donne à sa banque, qui, à son tour, le présente à votre banque, afin d'en exiger le paiement. Si votre compte n'est pas approvisionné en conséquence, votre banque est en droit de refuser le paiement. Dans ce cas, la loi NRE prévoit que l'émetteur soit inscrit au Fichier central des chèques et qu'il lui soit interdit de faire d'autres chèques.
Outre cette procédure, le rejet d'un chèque entra?ne le paiement de pénalités auprès du Trésor public et de frais auprès de la banque. Les pénalités dues au Trésor public ne s'appliquent pas si l'émetteur régularise sa situation dans un délai de deux mois et surtout, s'il s'agit du 1er chèque sans provision émis au cours des douze derniers mois. Dans les autres cas, la loi Murcef prévoit une amende de 22 euros par tranche de 150 euros non provisionnée, et de 5 euros pour les fractions inférieures à 50 euros.
Attention, l'amende est calculée sur le montant non provisionné. Par exemple, si le chèque est de 500 euros, et que le compte était crédité de 250 euros, l'amende sera calculée sur les 250 euros restants. A retenir également : l'amende est doublée à partir du 4e incident intervenu dans l'année. Concernant les frais bancaires, ceux-ci sont limités à 30 euros pour les chèques rejetés inférieurs à 50 euros.
Quoi qu'il en soit, il est nécessaire de régulariser au plus vite sa situation, soit en récupérant le chèque et en payant le montant en liquide par exemple, soit en réapprovisionnant le compte. La dernière solution consiste à bloquer la somme due sur le compte : cette solution négociée permet, après règlement, la mainlevée de l'interdiction bancaire.

A.Z.
Source : http://www.metrofrance.com