Depuis le 1er janvier 2004, les plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont soumises à l'imp?t sur le revenu.
A titre d'information, il s'agit de vente, échange, apport ou expropriation, mais aussi de droits relatifs à des immeubles (usufruit, nue-propriété, servitude, etc.).
Cependant, certaines mutations restent exonérées de l'imp?t sur les plus-values immobilières.
Ces exonérations concernent :
- les cessions de résidence principale,
- les expropriations pour cause d'utilité publique,
- les cessions d'immeuble dont le prix n'excède pas 15 000?,
- les opérations de remembrement ou encore les cessions faites par les titulaires d'une pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité.

En cas de cession d'une résidence principale, les conditions d'exonérations de l'imposition de la plus-value réalisée ont été considérablement assouplies.
Il suffit désormais que l'immeuble constitue "la résidence principale du cédant au jour de la cession" pour être exonéré.
Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation cédée en même temps que cette dernière.

Source : ADIL 75 (Association Départementale d'Information sur le logement)