Bonjour
Suite à diverses péripéties, nous n'avons un jour plus eut accés à notre domicile et à tout nos effets personnels.
Malgrés appel, impossible de faire valoir nos droits à ce jour.
Comment prouver la valeur de ce que nous avions et divers courriers échangés avec le propriétaire, qu'il dit ne pas avoir, puisque tout est resté dans notre appartement ?

Cordialement.

En effet plus de détails sur ces péripéties seraient tres utiles ainsi que les procédures d'envoie de courrier au propriétaire comme envoie en recommandé avec accusé de reception etc ...

Bonjour,

Voilà les détails :

Mon amie a pris en colocation,une maison avec 2 appartements séparés, aprés 4 ans d'embrouilles diverses, elle craque et quitte les lieux en 99 (avec 2 enfants et un bébé de 2 mois),pour aller chez des amis à 500 km, signant divers documents à l'autre colocataire :
- L'un daté de 3 mois plutot, accusant reception d'un préavis de congé soi disant donné verbalement.
- Un autre confirmant son départ, la remise des clefs, que l'appartement est libre de tout occupant et que ce colocataire se chargera de "débarraser" ce qu'il y a, et de démenager le tout.
- Et un "état des lieux" qui dit "appartement à refaire entièrement et pas entretenu" que la caution lui sera restituée "suivant travaux".

Elle est donc partie avec un sac, et à partir de ce moment nous n'avons plus eut accés à notre logement laissant papiers habits meubles argent bijoux....J'ai découvert cette situation le soir en voulant rentrer chez moi.

L'agence gérant le bien dit que ce congé donné à l'autre colocataire est valide et qu'elle n'est plus locataire.

Quelque jours plus tard nous avons envoyé un huissier réclamer les clefs, sans résultats. Il semble que cette démarche aurait du suffire à faire valoir la nullité des papiers signés.
Nous nous sommes présentés au comissariat qui à refusé de prendre notre plainte.

Nous sommes allés, en référé, contester la validité de ce congé signé dans des conditions douteuses et demander la poursuite du bail à mon nom. c'est là qu'aparaissent nos papiers volés à notre domicile utilisé pour s'opposer à notre demande.

Puis TI et appel...et qu'on estime que mon amie n'est pas revenue sur sa décision durant les 3 mois de préavis, elle ne peut changer d'avis (je rappel que le congé n'a existé que 3 mois plus tard, donc difficile de changer quelque chose qui n'existait pas !! )que nous n'avons pas de preuve sur la valeur de ce que nous avons perdu (factures et photos sont restées dans notre domicile !!!) que nous sommes maintenant condamnés à verser 800 Euros (art700)au propriétaire, le colocataire doit restituer les meubles( il est parti et il a pas laissé son adresse).

Le propriètaire dit le congé valide, mais il n'en à pas pour autant restitué la caution, que le colocataire n'a évidemment pas rendu.

Comment faire valoir que la demande par huissier de restitution des clefs et un acte plus important que les papiers signés quelque jours auparavant.

Est ce que je porte plainte pour l'utilisation de mes documents qui ont permis à la partie adverse d'obtenir gain de cause.

Est ce que le fait que la caution n'a pas été restitué, ni par le colocataire ni par le propriétaire, n'est pas une preuve que le congé n'est finalement pas "éxécuté".

Est ce que le propriétaire, en faisant son parti de reconnaitre valide le congé signé entre colocataire, engage sa responsabilité sur la restitution de ce qui se trouvait dans notre logement, ou peut il nous répondre que ce sont les propos et la signature du colocataire et ne considérer que le document qui l'interresse.

Voilà c'est tout, ?a me semble clair, non ?

Bien cordialement à tous.

Je ne sais pas si j?ai tout suivi mais je ne comprends pas pourquoi c?est à votre colocataire que vous avez signé divers documents. Il s?agissait d?une colocation ou d?une sous-location ?
Dans le cas d?une colocation seul le bailleur (propriétaire) a qualité à recevoir le congé et vous ne devez rendre des comptes qu?à celui-ci.
Il n?y a aucun délai (aucune possibilité) de rétraction au niveau du congé. On ne peut revenir sur un congé sans l?accord du bailleur. Celui-ci est tout à fait en droit de ne pas accepter votre rétractation.
En terme de preuves utilisées à votre encontre, de quoi s?agissait-il précisément ? des documents signés en question ?
Tu trouveras des infos plus précises sur ce site http://www.colocation.fr/pages/infosjuridiques.php

Attention :
En dépit d?une bonne connaissance de l'environnement juridique, je précise que nous ne sommes pas des professionnels du droit. N?hésite donc pas à demander l?avis d?un professionnel.

Colocation,
bail établi au nom de l'autre (oubli intentionnel de préciser le 2 éme locataire).. puis avenant qui dit que le 2éme devient locataire des lieux.
Le colocataire qui a voulu prendre la totalité de la maison, a fait signer (suite à diverses pressions)un "accusé de reception de congé" daté de 3 mois avant.

Effectivement le tribunal retient 'l'illégalité du congé donné entre colocataire, mais vu que le propriétaire a choisi de dire qi'il l'acceptait....!!

Voilà, je voudrais déposer une plainte pour le vol et l'utilisation de nos papiers, qui ont permis à la partie adverse d'obtenir gain de cause. mais....si le jugement considère que nous sommes parti aprés congé, il n'y a pas vol !! mais ...comme je vais fournir un document plus détaillé qui prouve bien que celui qui donne raison à l'autre partie n'est pas le bon...mais...qu'il y a ce jugement... alors je fais quoi ? Jugement = impossibilité de se plaindre ?
Je ne suis pas obligé quand même de faire "casser" ce jugement pour pouvoir engager des poursuites.

En résumé est ce que je peut aujourd'hui déposer une plainte pour vol et me justifier
en donnant un autre papier(ce que j'ai déjà fait au tribunal, bizarrement sans succés)mais avec plus de détails cette fois ?i. Car si je prouve ainsi que le papier utilisé par la partie adverse est "faux", je prouve que je ne suis pas parti volontairement et que ce "faux" à bien été volé et pas "trouvé" dans notre appartement.

En droit il n?est pas en principe possible de saisir deux tribunaux de même niveau pour une même prétention. Tu n?as donc pas d?autre choix que demander la cassation de l?arrêt (décision) d?appel.

Je pense que tu auras du mal à prouver que les documents ont été volés d?autant plus que tu dis qu?ils sont faux. Et même si tu réussissais à prouver le vol, ceci n?aurait aucune incidence sur le congé à moins de prouver que le congé a été donné sous la contrainte ou une quelconque forme de pression.