Bonjour,

J'aimerai avoir un avis par rapport aux statuts pour la création d'une societé.

C'est une societé de service ( organisation de mariages)
Nous sommes 2 associées

Nous avons pensé à la SC ou SNC, mais nous ne sommes pas s?re. Quelqu'un pourrai nous renseigner et expliquer ?

Merci par avance

bonjour


Une société commerciale a toujours des statuts , ils organisent le fonctionnement de la société de ses organes dirigeants et délibérant , en cas de litige autour du fonctionnement de la société commerciale ce sont les règles du code de commerce qui s'appliquent et ce seront les tribunaux de commerce qui devront etre saisis
exemple : un actionnaire soutient qu'il n'a pas été régulièrement convoqué à une AG il demande l'annulation des délibérations de l'AG il devra saisir le tribunal de commerce pour vérifier si les règles ont été respecté
il y a des sociétés qui sont toujours commercial (SARL,SA,SNC,commendite ) et les sociétés civiles qui parfois se livrent à des activités commerciales en principe selon la loi ce n'est pas possible , le juge peut alors considérér que malgré les statuts cette société s'est livrée dans les fais à une activité commerciale , il se déclarer compétent et appliquera les règles du droit commercial
















les sociétés en nom collectif SNC :

se sont les sociétés les plus anciennes dans l'histoire du droit , on en retrouev au moyen age , elle ont connu un déclin avec l'apparition des SARL , loi du 7 mars 1925 , elles continuent d'avoir la faveur des dirigeants des groupes de sociétés et cela pour des raisons fiscal
aujourd'hui ce sont les articles L-221 et suivant du Ccommerce qui régissent le fonctionnements des SNC


section I : caractères distinctifs et constitution de la SNC :

?1) caractères distinctifs :

A)dénomination sociale :

elle reprend habituellement le noms des associés assortit de la mention SNC
cela peut aussi etre un nom fantaisie mais avec SNC
L221-2 Ccommerce

B) la responsabilité solidaire et indéfinie des associés :

elle est transparente , tous les associés sont commer?ants, ils sont personnelement et solidairement responsable des dettes sociales


?2) constitution :

règles de constitution communes à toutes les sociétés qui devront etre appliqués il n'y a pas de règle original à ce sujet ,
rédaction des statuts , signature des statuts etc......


section II : la vie de la société en nom collectif

est organisé par la loi et les statuts

?1) la gérance :

tous les associés d'une SNC sont gérants sauf si les stauts en prévoit autrement
si un e personne morale est associé de la SNC elle désignera alors une personne physique comme représentante c'est elle qui exercera les fonctions de gérant
il faut que ce soit visé par les stauts ou en AG
si les associés veulent révoquer un gérant c'est une décision grave , s'il est associés il faudra une décision unanime
si le gérant n'est pas associé il suffit d'une majorité simple sauf si les statuts en prévoir autrement
un gérant ne peut etre révoqué que pour de juste motifs
si le gérant est révoqué sans juste motif peut obtenir condamnation et dommage et intérêt de la part de la société L221-12 Ccommerce
à l'égard des tiers le gérant ne peut engager la société que dans la limite de l'objet social
une société qui a pour objet social le commerce de voiture automobile ne sera pas engagé si le gérant fais du commerce de bateau
le gérant est exposé à des risques de poursuites pour les fautes commises même légère à l'égard des associés comme des créanciers

?2) l'assemblée des associés :

-les assemblées des associés doivent se tenir au moins une fois par an pour approver les comptes de la sociétés
-pour toutes les autres décisions à prendre en commun nomination des dirigeants distribution des dividendes dissolution de la société ce sont les statuts qui en fixe les conditions
-les associés non gérant peuvent obtenir deux fois par an communication des livres comptables et des documents sociaux ils peuvent aussi poser des questions écrites sur la gestion de la société au gérant qui doivent leur répondre


?3) le contr?le des comptes :

dans certaine circonstance la SNC doit désigner un commissaire aux comptes il certifie les comptes , lorsqu'il constate une annomalie comptable il a le devoir de le déclarer au procurreur de la république si elle peut etre qualifiée pénalement dans la compagnie des commissaires aux comptes
L612-1 Ccommerce lorsque la société répond à deux des trois critères suivants
bilan>1.5M?
montant HT CA>3.1M?
nombre moyen de salarié au cours de l'exercice>50
la société doit obligatoirement désigner un commissaire au comptes il est possible que les associés représentant 1/10 du capital social obtiennent en justice la désignation d'un commissaire aux comptes
à la majorité en assemblée on désigne un commissaire aux comptes


section III : dissolution de la SNC

peut intervenir pour une des 8 causes communes à la dissolution de toutes les sociétés
il y a des causes de dissolution spécifique au SNC
-lorsque un associé décide de quitter la société , il peut céder ses parts pour éviter la dissolution mais dans ce cas il faudra l'unanimité des autres associés à la cession de ses parts
-le départ forcé , si un associé est frappé d'incapacité ou en raison de ses activité personneles il est condamné pour une faillite personnele ou lorsqu'il décède dans ce cas la société est dissoute
les statuts peuvent contenir une clause de continuation de la société





Sinon su vous faites une société sur le mariage je te conseille plus comme statut la SARL ou SAS

la SARL :

avantage de la SARL :
il n'y a pas besoin de 7 associés
pas besoin decapital minimum légal
il n'y a pas besoins de commissaire au compte pour certifier les comptes sauf lorsque certain seuil sont franchis L612-1 23 mars 1976 article 12
sauf lorsque le nombre de capitaux et salariés sont dépassé
les associés d'une SARL n'ont pas besoins d'etres commer?ants (des minuers ou personnes interdites d'activité commerciale peuvent etre associés )
la responsabilité est limitée au apports

inconvénient :
on ne peut pas émettre des actions ou obligations
la cession des parts est difficile , le candidat acquéreur doit etre validé par les associés qui restent
en cas de quotes parts le CGI prévoit un taux de 5%
prévoit aussi 1.1% plafoné à 4000?

section I : constitution de la SARL :

?1)conditions de fonds :


A) désignation :

dénomination sociale de fantaisie ou alors le nom des associés , dans tous les cas il faut que la mention SARL soit accollé doit etre aussi indiqué le capital sociale sur tous les documents commerciaux

B)associés :

un associé=EURL
100 associé maximum
la capacité civile suffit, deux époux peuves etre associés dans uen SARL , les droits des associés sont représentés par les parts sociales



C)capital social :

les apports peuvent etre réalisé en nature , numéraire ou industrie L223-7
les apports en nature doivent etre évalué et figurer dans les statuts , pour éviter une surévaluation tous les associés sont solidairement responsable pendant 5 ans à l'garde des tiers de la valeur attribué aux apports nature
caractéristique des parts , elles ne sont pas négociable ,
n sont pas librement cessible
pour céder des parts à des tiers il faut réunir une AG et ? du capital sociale pour autoriser la cession
les cessions internes sont libre entre conjoint ascendant ou descendant lors de transmissions par voix de succession ou en cas de liquidation de communauté à la suite d'un divorce mais même dans ces hypothèse il est possible dans les statuts de restreindre cette liberté , chaque fois qu'une part est cédé dans une SARL cela doit etre réalisé par écrit cette cession doit etre signifié à la société , il faut une publicité au RCS


?2)conditions de forme :

elles sont analogue à celle pour les SA ne faisant pas appelle à l'aide publique ou à l'épargne
le capital sociale doit etre bloqué tant que la société n'est pas immatriculé au RCS
dans les statuts il y a une évaluation des apports nature
les statuts doivent etre signés par tous les fondateurs
les formalités d'enregistrement et publicité sont celles du droit commun

Je suis d'accord avec Themalin, une SARL est sans doute la meilleure solution.

tu te compliques à vouloir faire une SNC.