Bonjour j'aurais souhaité savoir qu'est ce que l'arrêt Débet en Finances Publiques...?
Merci

bonjour
je suis pas sur mais regarde ici

http://www.google.fr/search?hl=fr&rls=G ... es&spell=1

est-tu sur que tu ne confond pas avec l'arrêt de débet ? (débet n'étant pas le nom d'une personne *)
C'est un arrêt rendu par la cour des comptes au comptable public lorsque les comptes sont irréguliers. Le comptable est débiteur (il a trop payé ou pas assez remboursé)


* : débet Nom commun masculin, Ce qui est d? à quelqu?un après l?arrêté de son compte.

Oui je me suis trompée c'est bien l'arrêt de Débet!
Merci j'aime bien les explication courte et là c'est parfait!

regarde mon lien alors