Bonjour,

La partie adverse a utiliser, au tribunal, des documents personnels volés à mon domicile.
En a t elle le droit ?
C'était en référé, au T.I. puis en appel, pour contester un congé de bail.
On a utilisé contre moi, certains de mes papiers pour obtenir gain de cause.
Est ce normal qu'une personne dispose des facture de tel, d'un bail commercial, papier de la CAF, Taxe habitation ?

Bien cordialement.

Tout d'abord, vous ne précisez pas de quel type de bail s'agit-il? bail commercial, bail d'habitation etc...ensuite, vous ne dites pas si vous êtes bailleur ou locataire...

voilà un lien sur le congé à donner en fin de bail...

http://www.notaire.be/info/location/235 ... u_bail.htm

Je ne comprends pas comment on peut vous opposer des documents quelconques pour contester le congé, alors que normalement il n'y a aucun motif particulier à donner pour le congé en fin de bail...à moins qu'il ne s'agisse d'un bail commercial ...

si vous pouviez apporter plus de précisions, j'essaierai de répondre à la question, mais en l'état actuel des infos dont je dispose, je ne peux rien vous dire avec certitude

Bonjour,
Je donne les détails i?i:

http://www.aesplus.net/forum_aesplus/vi ... .php?t=146

Cordialement.