Bonjour, J'ai quelques questions à poser et ce serait sympa qu'on me réponde. J'ai presque pas fait de droit et je ne compte pas en faire ma vocation mais je dois répondre à quelques cas.
1) Si quelqu'un achète un appareil électroménager comptant dans un magasin et signe le bon de commande qui stipule que "le vendeur s'exonère de toute responsabilité en cas de non respect du délai de livraison". La date de livraison prévue étant dépassée, l'acheteur contacte le magasin qui dit que la date de livraison est repoussée de 2 mois. Quels recours à l'acheteur ? Est-ce que la clause stipulée est abusive ? Est-ce que l'achetaur peut décider d'annuler la commande et se faire rembourser ?
2) Si quelqu'un achète un vase Ming dans une salle des ventes et qu'il découvre plus tard en voulant le revendre que le vase ne vaut rien. Quelle est la responsabilité de la salle des ventes ? Quel recours a l'acheteur ? Que peut-il espérer ? Quel tribunal doit être saisi ?
3) As-t-on le droit d'être associé d'1 SARL en étant mineur ? Peut-on répondre à un appel d'offres sans avoir d'abord fait les formalités pour créer 1 SARL ? Suite à 1 décision de justice, la SARL qui a répondu à l'appel d'offres est comdamnée à payer des dommages et intérêtes à une entreprise concurrente qui les a attaqué au tribunal. Le client de notre SARL a lui aussi porté plainte. La société concurrente les assigne en redressement judiciaire car la SARL ne peut pas payer. Quels risques encourent les associés personnellement ? La société concurrente peut-elle demander le dép?t de bilan ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse lea