Merci de cet espace qui m'est reservé et qui me permet de soumettre mon probleme.
Il est en effet question pour moi de savoir dans un premier temps si oui ou non il peut exister une responsabilité post-contractuelle et si oui de quelle nature serait-elle? contractuelle ou délictuelle?
merci de me répondre .

Il serait souhaitable que vous précisiez davantage votre question - en principe, il existe une responsabilité " post-contractuelle" comme vous l'appelez, par exemple dans le cadre d'une clause de non-concurrence ( une fois le terme d'un contrat de travail atteint ) de quel genre de contrat s'agit- il dans votre cas?

Ensuite, en ce qui concerne la nature de cette responsabilité, elle trouve sa source dans une clause contractuelle et devrait avoir, à mon sens , une nature contractuelle, même si elle s'exécute sur un terrain extra-contractuel ( ou post-contractuel, si vous préférez )

Merci Sylvana de la réponse apportée à ma dernière question.
mais des difficultés subsistent et c'est à et égard que je me suis résolu une fois de plus de vous contacter .
En effet, à votre avis, à partir de quel moment peut t-on dire que le contrat à pris fin et ainsi marquer le début de la période post-contractuelle? Et puis la responsabilité est-elle nécéssairement de nature contractuelle? ne pourra-t-on pas envisager à cette période des hypothèses de responsabilité délictuelle.
vous avez en fait dans le sens de mieux m'aider savoir de quel contrat il s'agissait. mais je suis bien embarrassé. En fait me situant dans le cadre du droit des obligations , il est question pour moi de faire en quelque sorte, si je peux me permettre le terme, une sorte de théorie générale de la période post-contractuelle et de la sorte toucher dans la mesure du possible le maximun de contrats envisageables.

Dans l'attente d'une suite favorable, je vous remercie d'avance de votre disponibilité.

Un contrat prend logiquement fin à l'arrivée du terme de la durée pour laquelle il a été conclu, si il s'agit d'un contrat de travail par exemple, ou bien par l'épuisement de son objet ( l'exécution de l'obligation contractuelle - ainsi dans un contrat de vente ce sera le paiement du prix et , réciproquement, la transmission du droit de propriété ....) .Il peut également prendre fin par une résiliation contractuelle ( prononcé judiciaire de la résiliation)...Bien s?r, on pourra envisager des possibilités de responsabilité délictuelle pendant la période contractuelle dès lors que leur source ne réside pas dans l'inexécution d'une obligation contractuelle

Merci Sylvana de votre réponse apportée à ma préoccupaion.
Ma recherche a été présentée et jusqu'ici nous ne nous sommes pas entendu sur une hypothèse. Nous avons en effet pensé qu'en matière de contrat médical, le médecin à qui on aurait par exemple demandé une opération du coeur mais qui au lieu de le faire aurait plut?t opéré la vessie vera sa responsabilité engagée sur le plan délictuel. ce que nos adversaires n'ont pas voulu entendre puisque pour eux la responsabilité devait être contractuelle. A votre avis quelle sera la nature de la responsabilité dans une telle hypothèse..

Il semblerait que vos adversaires ont raison, puisque le fait de ne pas dispenser les soins médicaux appropriés constitue une violation de l'obligation de moyens ( qui est une obligation contractuelle) pesant normalement sur le médecin dans le cadre du contrat tacite et consensuel qui s'est formé entre lui et son patient.

Voici un lien qui traite de la faute médicale ( contractuelle ou délictuelle )

http://www.med.univ-rennes1.fr/etud/med ... dicale.htm