Inscription: 24 Oct 2008 18:35 Messages: 12 Localisation: pau
J'ai une dissert a faire pour vendredi. Le sujet est le suivant : Les droits du créancier face au risque d'inexécution.
Je pensais parler dans une première partie des garanties préventives offertes aux créanciers pour assurer l'exécution avec l'action préventive en cas d'inaction du ébiteur et l'action préventive en cas de fraude, puis dansune seconde partie je voulais parler des moyens destinés a obtenir l'exécution forcée de l'obligation avec les moyens de pression et les mesures coercitives.
Vous pensez que ca peut aller ou pas?
Merci de me répondre assez rapidement si c possible.