Je me dois tout dabord de dire un grand merci à Sylvana qui a bien voulu apporter un début de réponse à ma préoccupation.
vous voudrez dans le sens de mieux m'aider savoir de quelle genre de contrat il s'agit. à ce sujet j'avais bien voulu dans le cadre de la théorie générale des contrats savoir s'il peut exister un régime applicable à tous les contrats?, et, revenant articulièrement aux contrats médicaux, supposons un temps soit peu qu'après une intervention chirurgicale, le patient souffre quatre ans plutard d'un mal qui, il est établi trouve sa source dans l'intervention. de quelle nature sera la responsabilité du médecin et déja, la prescription ne devrait-telle pas jouer?
Enfin chère Sylvana, à votre sens, comment pensez qu'on puisse envisager un tel sujet?
merci de votre réponse