bonjour


on m ' a demandé de faire un dissertation en droit civil : le transsexualisme et le Code Civil . J ai un problème pour determiner la problèmatique , j ai peur de faire un hors sujet . Dc , j aimerais que vous me dites si ces problèmatiques sont bonnes , a defaut m en proposé quelques unes ;

LE droit francais prend t il veritablment en compte le phenomène de transssexualisme dans tout son ampleur ( csqces) ?
Quels sont les consequences juridique , famillialles du phenonomène du transsexualisme sur le droit français ?
voila j espere être sur la bonne voie

Merci d' avance pour votre aide .

Bonjour Souad,

N'ayant jamais fait de dissert en droit civil, je ne pense pas pouvoir t'aider pour problématiser ton sujet mais j'ai peut-être une idée.
Je pense qu'il faut que tu parles d'un principe important concernant l'indisponibilité du corps humains (c'est-à-dire qu'en réalité nous pensons disposer de notre corps librement mais nous avons des limites imposées par la loi-->prostitution on ne peut passer de contrat avec notre corps).
Alors l'idée c'est de savoir si le transsexualisme s'oppose à ce principe et surtout l'état de la jurisprudence à ce sujet.
Donc pendant longtemps en fait, les juges ont refusé cette pratique considérant qu'elle violait le principe de l'indisponibilité du corps humains mais progressivement, ils l'ont accepté en se basant sur l'article 9 du code civil relatif à la vie privée.

Voilà, je ne sais pas si je t'ai aidé mais c'est tout ce que je sais à ce sujet.

Bon courage!

bonjour,
tu peux parler de l'état civil.
en effet, le transexualisme pose des problèmes au changement d'état civil.