bonjour,
est ce que qqn aurait un cours de droit administratif sur les mesures d'ordre intérieur svp ???

bonjour

malheureusement je ne pense pas

Salut,

les seules choses que j'ai :

CE, Ass, Hardouin & Marie (2 arrêts), 17 février 1995 : Il s'agit ici de deux sanctions infligées pour le premier dans l'armée, pour le second en prison. Revirement. Les mesures parce qu'elles entraînent un préjudice grave, ne sont pas des mesures d'ordre intérieur. Le CE estime que ne sont plus des mesures d'ordre interne celles portant atteinte à la liberté des administrés et susceptibles de modifier leur situation juridique. Possibilité de recours.


Tu n'as pas d'autres informations?

non je n'ai pas d'autres infos.
je dois faire une dissertation sur la fin des mesures d'ordre intérieur en TD mais je n'ai pas encore eu le cours sur le sujet ma prof de CM ayant été absente :s
En plus, il n'y a pas bcp de documentation ni sur internet ni dans les manuels de droit administratif.
donc FREESTYLE !

regardes ici

http://www.oboulo.com/mesures-ordre-int ... 24433.html

Les mesures d'orde intérieu sont des actes à portée individuelle pris par l'administration à l'encontre de tel ou tel administrés et que le juge, parce qu'il les estime de faible importance, refuse de les contrôler.
Le domaine traditionnel des MOI:

domaine scolaire
domaine militaire
domaine pénitencier

Par contre dès lors que dans ces domaines une mesure porte atteinte au statut juridique des intéréssés, il n'ay a plus MOI mais véritable décision administrative susceptible de REP.

Application de la théorie des MOI:
D'après le juge les MOI étaient justifiées par la nécessité de ne pas encombrer le prétoire => limite: certaines MOI portent une véritable atteinte aux droits fondamentaux des administrés.
Autres justifications: le juge souhaite que certains services soient plus fermement maintenus que d'autres et laisse ainsi unje marge de maneouvre pour prendre des actes déstinés à assurer la discipline.

Remise en cause partielle des MOI:
En refusant que certains actes (MOI) puissent faire l'objet d'un REP, le CE risquait une condamnation de la part de la cour européenne des droits de l'homme. (art.6 et 13 CEDH)
Dans 2 arrêts du 17 février 1995, HARDOUIN et MARIE, le CE réduit le domaine des MOI en considérant 10 jours d'arrêt de rigueur non plus comme une MO mais une veritable decision administrative.

merci themalin et annju

J'étais donc pas loin avec mon paragraphe

bonjour à tous

quelqu'un aurait-il une idée de plan de dissertation sur le sujet "le juge administratif et les Mesure d'Ordre Intérieur en milieu carcéral"
c'est assez urgent je dois ratrapé ma très mauvaise note et c'est pour mardi (je suis nul en dissert.!)
SVP

bonjour

I) les mesures du juge
II) l'ordre intérieur

tout d'abord merci pour votre réponse

cependant serait il possible d'avoir plus de precision? I/ les mesures du juges A) ? B) ? (je ne vois pas ce que vous entendez par mesures du juge) et II/ MOI A) ? et B) ?

sachant que c'est que dans les prisons je vois pas comment faire pour moi les MOI en prison tiendrai dans un B) par exemple alors dans une disserte entière j'ai vraiment du mal
je sens très mal le partiel ...
à l'aide

vous etes en qu'elle année?

I. L'existence de mesures d'ordre intérieur
A) La MOI en milieu carcéral
définition de la notion,... (il faut élargir un peu en précisant qu'il existe trois grands domaines de MOI par exemple)
B) Conséquences sur la compétence du juge

II. La remise en cause des MOI en milieur carcéral
A) Fondement
Pourquoi sont elles remises en cause (fondement juridique).
B) Conséquences sur la compétence du juge
Tu peux aussi parler ici du fait que c'est une tendance générale par exemple

Etant donné que les MOI ne sont pas présentes qu'en milieu carcéral tu peux facilement étoffer tes parties en élargissant un peu et tu n'oublies pas d'appuyer ton analyse sur la jursprudence (arrêts HARDOUIN et MARIE en priorité vu ton sujet). Après ce n'est plus que de la rédaction...

(Je suis en L3 et j'ai fait les MOI l'année dernière)