bonjour tout le monde
'ai une petite question pour l'article 2 du cc et notamment sur l'exception. J'ai lu qu'il pouvait y avoir une application immédiate de la loi nouvelles aux situations contractuelles (j-l Aubert ? 109)
Est ce que cela marche aussi pour les contrats de bails car j'avais ce probleme dans un cas pratique non-corrigé
merci